Soumissio
№ 202501681 · ocds-ec9k95-20137290

Plan concept pour centre communautaire

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ville de Lavaltrie.
Statut
complete
Ouverture
8 avril 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Objet du marché

S3 - Services d’architecture et d’ingénierie

Garantie de soumission

Information supplémentaire

Octroyé conformément au règlement sur la gestion contractuelle en vigueur, et ce, en vertu de l'article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes.

Soumissionnaires (1)

  • DOMUS architecture inc. · FO-1177850147

Codes UNSPSC

81102902

Historique (1)

  1. 8 avril 2026
    contractTermination
    contractTermination — Plan concept pour centre communautaire

Donneur d'ouvrage

Ville de Lavaltrie.
1370 rue Notre-DAme Lavaltrie QC CAN J5T1M5
https://www.ville.lavaltrie.qc.ca/
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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