№ 20260408-1 · ocds-ec9k95-20137180

Services professionnels en architecture_Réfection du parement extérieur de l'école St-Viateur d'Amos

Services professionnels Avis d’appel d’offres —

Donneur d'ouvrage: Centre de services scolaire Harricana.
Statut: active
Ouverture: 8 avril 2026
Clôture: 4 mai 2026 (25 jours)

Description

Les firmes de professionnels sont invitées à soumettre une offre de services en architecture relativement à un projet de réfection du parement extérieur de l’école St-Viateur à Amos. Les travaux inclueront, sans s’y limiter, le remplacement du parement existant, des marquises, trottoirs, perrons et balcons, l’ajout d’isolation, le remplacement des entrées électriques ainsi que la réfection de certains bassins de toiture.

La firme professionnelle retenue sera responsable, sans s’y limiter, de la réalisation des études préliminaires, la validation des relevés des conditions existantes, la réalisation des plans et devis ainsi que de la surveillance des travaux, incluant notamment, une visite hebdomadaire ainsi qu’une disponibilité et un support quotidien.

Conditions

Conditions d’admissibilité (4)

Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.

Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
- Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
- Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
- Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Autres conditions (3)

Autres conditions

Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE :
a)           doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires;
b)           doit remplir la condition concernant son établissement prévue à la clause 1.02 de la Régie;
c)            doit, conformément à la clause «Attestation de Revenu Québec», détenir une attestation de Revenu Québec valide et n'ayant pas été délivrée après la date et l’heure limites de réception des Soumissions;
d)           cependant, s’il n’a pas un établissement au Québec, doit plutôt présenter avec sa Soumission, en lieu et place d'une attestation de Revenu Québec, le formulaire «Absence d’établissement au Québec» dûment rempli et signé;
e)            ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité;
f)           doit respecter les conditions en lien avec la Charte de la langue française prévues à la clause «Charte de la langue française» de la Régie de l'Appel d'Offres;
g)           doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres.
Le défaut d'un SOUMISSIONNAIRE de respecter l'une de ces conditions le rend inadmissible.
Consortium Non Juridiquement Organisé
Si le SOUMISSIONNAIRE prend la forme d'un Consortium Non Juridiquement Organisé, les conditions d'admissibilité suivantes doivent être remplies individuellement par chacun des membres du Consortium Non Juridiquement Organisé :
a)           doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires;
b)           doit remplir la condition concernant son établissement prévue à la clause 1.02 de la Régie;
c)            doit, conformément à la clause «Attestation de Revenu Québec», détenir une attestation de Revenu Québec valide et n'ayant pas été délivrée après la date et l’heure limites de réception des Soumissions;
d)           cependant, s’il n’a pas un établissement au Québec, doit plutôt présenter avec sa Soumission, en lieu et place d'une attestation de Revenu Québec, le formulaire «Absence d’établissement au Québec» dûment rempli et signé;
e)            ne doit pas, au moment de déposer la Soumission, être inscrit au RENA ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité;
f)             doit respecter les conditions en lien avec la Charte de la langue française prévues à la clause «Charte de la langue française» de la Régie de l'Appel d'Offres;
g)           doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres comme devant être remplie individuellement par chacun des membres du Consortium Non Juridiquement Organisé;
Le défaut d'un membre du Consortium Non Juridiquement Organisé de respecter l'une de ces conditions rend le SOUMISSIONNAIRE inadmissible.
L’ORGANISME PUBLIC se réserve le droit de rejeter la Soumission d’un SOUMISSIONNAIRE qui, dans les DEUX (2) années précédant la date d’ouverture des Soumissions, a :
a)           fait l'objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’ORGANISME PUBLIC;
b)           omis de donner suite à une soumission ou à un contrat de l’ORGANISME PUBLIC; ou
c)            fait l'objet d'une résiliation de contrat de l’ORGANISME PUBLIC en raison de son défaut d'en respecter les conditions.
Conditions de conformité

Une Soumission est automatiquement rejetée pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :
a)           si la Soumission n’est pas présentée à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions et, dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, si l’endroit prévu pour sa réception n’est pas respecté;
b)           si la Soumission n’est pas rédigée en français;
c)            si le document constatant l’engagement du SOUMISSIONNAIRE (soit l'annexe 7.00 «Engagement du SOUMISSIONNAIRE») est absent ou si une signature requise d’une personne autorisée sur le document constatant l’engagement du SOUMISSIONNAIRE est absente;

d)           si le formulaire «Engagement du SOUMISSIONNAIRE» (annexe 7.00) n'est pas celui transmis par l'ORGANISME PUBLIC ou ne contient pas les mêmes dispositions;
e)           si le formulaire «Déclaration d’intégrité» (annexe 7.00) est absent ou si ce formulaire n’est pas signé par une personne autorisée;

f)            dans le cas d’une Soumission transmise par voie électronique, le fait qu’elle ne l’ait pas été par l’intermédiaire du SEAO ou le fait qu’elle soit inintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le SEAO;
g) si le SOUMISSIONNAIRE dépose plusieurs Soumissions dans le cadre de l'Appel d'Offres, étant entendu que la transmission d'une même Soumission par voie électronique et sur support papier ne constitue pas un dépôt de plusieurs Soumissions et qu’une telle transmission entraîne le rejet automatique de la Soumission sur support papier;
h)           si toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres comme entraînant le rejet automatique d’une Soumission n’est pas respectée.
Sommaire des critères de sélection

1- Identification et expérience du chargé de projet
Identification, expérience, relève : 20%
2- Identification et expérience de l'équipe de projet proposée
a) Identification de l'équipe incluant les membres de relève : 10%
b) Expérience de l'équipe proposée : 25%
3- Compétence de planification et de gestion
Budget et coût des travaux, écarts (%), justifications : 20%
4- Avantages pour le CSSHarricana
a) Disponibilité de la firme : 12,5%
b) Surveillance des travaux : 12.5%
Symboles: 402
Mots: 75
Nature de la garantie de soumission Champ obligatoire *

Documents officiels (6)

Devis

1- RÉGIE

Français · 39 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

2- FORMULAIRE DE SOUMISSION

Français · 21 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

3- CONTRAT

Français · 62 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

4- DEVIS SPÉCIFIQUE

Français · 10 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

5- QUESTIONNAIRE D'ÉVALUATION

Français · 7 p. · 8 1/2 x 11 po.
Bordereau numérique

6- QUESTIONNAIRE

Français · 7 p.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Addendas (1)

2026-04-22

ADDENDA #1

Questions/Réponses

Codes UNSPSC

81101508

Historique (1)

8 avril 2026

tenderUpdate

tenderUpdate — Services professionnels en architecture_Réfection du parement extérieur de l'école St-Viateur d'Amos

Donneur d'ouvrage

Centre de services scolaire Harricana.
341, rue Principale Nord, local 1240 Amos QC CAN J9T2L8
https://www.csharricana.qc.ca/

Contact responsable

Nathalie Legault · [email protected] · 819-825-4220 #3011

Voir l'AO sur le SEAO →

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