Soumissio
№ 202403-069 · ocds-ec9k95-20137175

Mandat d'une firme d'avocats pour défendre les intérêts de la ville

Services professionnels Contrat de gré à gré
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal-Est
Statut
complete
Ouverture
23 avril 2026
Clôture
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 573.3 par. 1° et 573.1(LCV), 935 par.1° et 936(CM), 106 par. 4°(CMM), 99 par. 4°(CMQ), 93 par. 4°(STC) - Contrat de services nécessaires dans le cadre d’un recours devant les tribunaux

Description

Mandat d'une firme d'avocats pour défendre les intérêts de la ville

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • BÉLANGER SAUVÉ, S.E.N.C.R.L. · FO-3340411852

Codes UNSPSC

80120000

Historique (1)

  1. 23 avril 2026
    contract
    contract — Mandat d'une firme d'avocats pour défendre les intérêts de la ville

Donneur d'ouvrage

Ville de Montréal-Est

http://www.montreal-est.qc.ca
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