Soumissio
№ 445837498 · ocds-ec9k95-20137138

Arbitre au tribunal

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Revenu Québec
Statut
complete
Ouverture
8 avril 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

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Description

Arbitre au tribunal

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • Bernard, Yann · FO-2279270930

Codes UNSPSC

80121706

Historique (1)

  1. 8 avril 2026
    contract
    contract — Arbitre au tribunal

Donneur d'ouvrage

Revenu Québec
3800, rue de Marly Secteur 5-4-4 (DESC) Québec QC CAN G1X4A5
Contact responsable
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