№ 207-130-25-003
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ocds-ec9k95-20137127
Entente de service et d'aide financière municipale - Réseau de sentiers écoresponsables pour sports non motorisés
Services professionnels
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Municipalité de Rawdon
- Statut
- complete
- Ouverture
- 8 avril 2026
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
Article5 - Alinéa 5(1)a) : Contrat de services autres que ceux couverts par l’AECG conclu avec un organisme à but non lucratif
{'id': 8, 'descriptionEn': 'Regulation respecting the awarding of certain contracts of municipal bodies according to a procedure by written invitation or by mutual agreement', 'descriptionFr': "Règlement sur l'attribution de certains contrats des organismes municipaux suivant une procédure sur invitation écrite ou de gré à gré", 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} —
5 - Alinéa 5(1)a) : Contrat de services autres que ceux couverts par l’AECG conclu avec un organisme à but non lucratif
Description
Contrat de gré à gré conclu avec un organisme sans but lucratif en conformité avec l'article 938 alinéa 2.1 du Code municipal.
L'entente consiste, notamment, à fournir une aide financière à l'organisme pour l'appuyer dans sa mission afin de favoriser le développement d'activités de plein-air sur le territoire de la municipalité.
La municipalité offre une aide financière au montant de 43 000$ pour l'année 2026, de 44 075$ pour l'année 2027 ainsi que de 45 176$ pour l'année 2028.
Garantie de soumission
Information supplémentaire
Contrat octroyé aux termes de la résolution no 26-18 adoptée lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 19 janvier 2026.
Soumissionnaires (1)
- LA TOURNÉE DES CANTONS DE RAWDON · FO-1164797939
Codes UNSPSC
83100000
Historique (1)
-
8 avril 2026contractcontract — Entente de service et d'aide financière municipale - Réseau de sentiers écoresponsables pour sports non motorisés
Donneur d'ouvrage
Municipalité de Rawdon3647, rue Queen Rawdon QC CAN J0K1S0
http://www.rawdon.ca
Contact responsable
- Service Du Greffe · [email protected]
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