Soumissio
№ BC1486332 · ocds-ec9k95-20137099

Location de locaux pour un point de services / Élections Montréal

Services de nature technique Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal - Service du greffe
Statut
complete
Ouverture
7 avril 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Description

Location d'espace pour un point de services d'Élections Montréal dans le cadre de l'élection générale du 7 novembre 2021 pour la période du 1er août au 30 novembre 2021 - 7151, rue Jean-Talon Est, suite 600.

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE IMMOBILIÈRE PETRA · FO-3347341565

Codes UNSPSC

76110000

Historique (1)

  1. 7 avril 2026
    contractTermination
    contractTermination — Location de locaux pour un point de services / Élections Montréal

Donneur d'ouvrage

Ville de Montréal - Service du greffe
275 rue Notre-Dame Est Suite R-134 Montréal QC CAN H2Y1C6
Contacts responsables
Voir l'AO sur le SEAO →

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