№ 2026-0047
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ocds-ec9k95-20137085
Contrat à exécution sur demande pour des services d'interprétation et/ou traduction devant les cours de justice.
Services professionnels
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Ministère de la Justice
- Statut
- complete
- Ouverture
- 7 avril 2026
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.
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14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.
Description
Contrat à exécution sur demande pour des services d'interprétation et/ou traduction devant les cours de justice.
Garantie de soumission
Soumissionnaires (1)
- SERVICE D'INTERPRETATION VISUELLE ET TACTILE DU MONTREAL-METROPOLITAIN · FO-1144250744
Codes UNSPSC
82111804
Historique (1)
-
7 avril 2026contractcontract — Contrat à exécution sur demande pour des services d'interprétation et/ou traduction devant les cours de justice.
Donneur d'ouvrage
Ministère de la Justice1200, route de l'Église, 3e étage Québec QC CAN G1V4M1
Contact responsable
- Andréanne Vallières · 4186444396 #22141
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