№ 401-110-26-025
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ocds-ec9k95-20137062
Transport des enfants du camp de jour – Saison estivale 2026
Services professionnels
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Municipalité de Rawdon
- Statut
- complete
- Ouverture
- 7 avril 2026
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC
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9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC
Description
Contrat de gré à gré octroyé en conformité avec le Règlement numéro 118-2018 et ses amendements sur la gestion contractuelle de la Municipalité de Rawdon, adopté en vertu de l'article 938.1.2 du Code Municipal.
La Municipalité a octroyé un contrat de gré à gré pour le transport des enfants inscrits au camp de jour estival pour la saison 2026.
Garantie de soumission
Soumissionnaires (1)
- LES AUTOBUS GAUDREAULT INC. · FO-1142989517
Codes UNSPSC
7811180078111803
Historique (1)
-
7 avril 2026contractcontract — Transport des enfants du camp de jour – Saison estivale 2026
Donneur d'ouvrage
Municipalité de Rawdon3647, rue Queen Rawdon QC CAN J0K1S0
http://www.rawdon.ca
Contact responsable
- Service Du Greffe · [email protected]
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