Soumissio
№ Réquisition 61388 · ocds-ec9k95-20137060

Assurance pour les municipalités remboursement frais juridiques responsabilité pénale en matière de santé et sécurité

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ville de Louiseville.
Statut
complete
Ouverture
7 avril 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article30 - Contrat dont le montant est inférieur à 25 000$

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 30 - Contrat dont le montant est inférieur à 25 000$

Description

Achat de produits d'assurances, résultant d'un processus par avis d'intention (20122795) et d'un regroupement d'achats de l'UMQ.

Garantie de soumission

Information supplémentaire

conformément au Règlement sur la gestion contractuelle

Soumissionnaires (1)

  • BFL CANADA SERVICES DE RISQUES ET ASSURANCES INC. · FO-1142254748

Codes UNSPSC

84000000

Donneur d'ouvrage

Ville de Louiseville.
105, Avenue St-Laurent Louiseville QC CAN J5V1J6
https://louiseville.ca
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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