Soumissio
№ 20135635 · ocds-ec9k95-20136996

Protection des élues, élus et hauts fonctionnaires contre la diffamation, le harcèlement et les propos haineux et assurances responsabilité pénale en matière de santé et sécurité

Autres Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ville de Chandler.
Statut
complete
Ouverture
7 avril 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1

Description

Contrat d'assurances concernant la protection des élues, élus et hauts fonctionnaires contre la diffamation, le harcèlement et les propos haineux et assurances responsabilité pénale en matière de santé et sécurité. L'avis d'intention a été formulé par l'Union des Municipalités du Québec

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • BFL CANADA SERVICES DE RISQUES ET ASSURANCES INC. · FO-1142254748

Codes UNSPSC

64122302

Historique (1)

  1. 7 avril 2026
    contract
    contract — Protection des élues, élus et hauts fonctionnaires contre la diffamation, le harcèlement et les propos haineux et assurances responsabilité pénale en matière de santé et sécurité

Donneur d'ouvrage

Ville de Chandler.
35, rue Commerciale Ouest Chandler QC CAN G0C1K0
http://www.villechandler.com
Contact responsable
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