Soumissio
№ 25-053-1 · ocds-ec9k95-20136979

Réfection du balcon porte #4 - École Jeanne Mance

Travaux de construction Avis d’appel d’offres régionalisé —
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire des Chênes.
Statut
active
Ouverture
1 mai 2026
Clôture
19 mai 2026 (17 jours)

Description

Réfection du balcon de la porte #4 à l’école Jeanne-Mance et remplacement de la grille existante par un nouveau garde-corps

Conditions

Conditions d’admissibilité (1)
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
    Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE : a) doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires; b) doit avoir, dans un rayon de moins de 80 km du lieu des travaux situé au 45, avenue des Frères-de-la-Charité, Drummondville (Québec) J2B 6A2; c) doit, conformément à la clause «Attestation de Revenu Québec», détenir une attestation de Revenu Québec valide et n'ayant pas été délivrée après la date et l’heure limites de réception des Soumissions; d) ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité; e) doit respecter les conditions en lien avec la Charte de la langue française prévues à la clause «Charte de la langue française» de la Régie de l'Appel d'Offres; f) doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres.
Autres conditions (1)
  • Conditions de conformité

    Une Soumission est automatiquement rejetée pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :

    a) si la Soumission n’est pas présentée à l’endroit prévu, à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions;

    b) si la Soumission n’est pas rédigée en français;

    c) si le document relatif au prix soumis (soit l'annexe 2.00 «Bordereau de Prix») est absent ou si une signature requise d’une personne autorisée sur le document relatif au prix soumis est absente;

    d) si le formulaire «Bordereau de Prix» (annexe 2.00) n'est pas celui transmis par l'ORGANISME PUBLIC ou ne contient pas les mêmes dispositions;

    e) si la rubrique «Déclaration d'intégrité» du Formulaire de Soumission est absente ou si cette rubrique n’est pas signée par une personne autorisée;

    f) si le SOUMISSIONNAIRE dépose plusieurs Soumissions dans le cadre de l’Appel d’Offres;

    g) si toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres comme entraînant le rejet automatique d’une Soumission n’est pas respectée.

Documents officiels (6)

  • Devis
    Régie de l'appel d'offres
    Français · 26 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Formulaire de soumission
    Français · 17 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Plan
    Plan de structure
    Français · 6 p. · 2 x 3 pi.
  • Devis
    Contrat
    Français · 9 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Bordereau numérique
    Bordereau de prix Excel
    Français · 1 p.
  • Devis
    Bordereau de prix PDF
    Français · 1 p. · 8 1/2 x 11 po.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Codes UNSPSC

721527007215401272152706

Donneur d'ouvrage

Centre de services scolaire des Chênes.
457 rue Des Écoles Drummondville QC CAN J2B1J3
https://www.csdeschenes.qc.ca/
Contacts responsables
Voir l'AO sur le SEAO →

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