Soumissio
№ 003RR2501 · ocds-ec9k95-20136913

Cour d'école

Travaux de construction Avis d’appel d’offres —
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire de Rouyn-Noranda
Statut
active
Ouverture
8 avril 2026
Clôture
5 mai 2026 (26 jours)

Description

L’ORGANISME PUBLIC a lancé l’Appel d’Offres, se rapportant à l'exécution de la cour d'école, reliés au Projet no 003RR2501, situé à École Cléricy, au 8290, route d'Aiguebelle, Rouyn-Noranda, (Québec), J0Z 1P0

Conditions

Conditions d’admissibilité (4)
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
    Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Garantie de soumission

Le SOUMISSIONNAIRE doit accompagner sa Soumission d’une garantie de soumission équivalant à DIX POUR CENT (10%) du prix total proposé dans sa Soumission.

  • Cautionnement
  • Lettre de garantie irrévocable

Documents officiels (5)

  • Devis
    003RR2501_Contrat
    Français · 103 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    003RR2501_Régie
    Français · 37 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    003RR2501_Formulaire de soumission
    Français · 26 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    003RR2501_Devis architecte paysagiste
    Français · 101 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Plan
    003RR2501_Plans architecte paysagiste
    Français · 8 p. · Autre

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Addendas (1)

  1. 2026-04-14
    003RR2501_Addenda 1
    Amendement

Codes UNSPSC

721411027214110072141129

Donneur d'ouvrage

Centre de services scolaire de Rouyn-Noranda
70, rue des Oblats Est C.P. 908 Rouyn-Noranda QC CAN J9X5C9
https://www.cssrn.gouv.qc.ca/
Contact responsable
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