Soumissio
№ 223021A · ocds-ec9k95-20136900

Honoraires professionnels pour des services en ingénierie d'architecture

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire du Val-des-Cerfs.
Statut
complete
Ouverture
7 avril 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Description

Services professionnels en lien avec le projet de construction 223021
Garantie de soumission

Information supplémentaire

Cette publication s’inscrit dans le cadre d’une démarche de régularisation et de conformité des publications relatives à nos contrats avec les professionnels.

Soumissionnaires (1)

  • Épigraphe Architectes · FO-1176522945

Codes UNSPSC

81100000

Historique (1)

  1. 7 avril 2026
    contractTermination
    contractTermination — Honoraires professionnels pour des services en ingénierie d'architecture

Donneur d'ouvrage

Centre de services scolaire du Val-des-Cerfs.
55, rue Court Granby QC CAN J2G9N6
http://www.cssvdc.gouv.qc.ca/
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

Vous voulez être averti des AO comme celui-ci ?

Soumissio vous envoie un courriel le matin avec les nouveaux AO scorés pour votre firme.

Activer la veille gratuite