Soumissio
№ 95S10612 · ocds-ec9k95-20136858

Achat de programme en ressources communautaires-26MTL-LLLMNT4101

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ministère de la Sécurité publique
Statut
complete
Ouverture
7 avril 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article42.2 - Paragraphe 4°: Hébergement ou services spécialisés de soutien à la réinsertion sociale de personnes contrevenantes.

{'id': 4, 'descriptionEn': 'Regulation respecting certain service contracts of public bodies', 'descriptionFr': 'Règlement sur certains contrats de services des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 42.2 - Paragraphe 4°: Hébergement ou services spécialisés de soutien à la réinsertion sociale de personnes contrevenantes.

Description

Assurer les services d'hébergement ou de services spécialisés de soutien à la réinsertion sociale et à la réhabilitation des personnes contrevenantes.

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • CENTRE D'INTERVENTION EN DÉLINQUANCE SEXUELLE (CIDS) · FO-1146507141

Codes UNSPSC

9314000085100000

Historique (1)

  1. 7 avril 2026
    contract
    contract — Achat de programme en ressources communautaires-26MTL-LLLMNT4101

Donneur d'ouvrage

Ministère de la Sécurité publique
2525, boulevard Laurier Rez-de-chaussée Québec QC CAN G1V2L2
https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/securite-publique
Contact responsable
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