Soumissio
№ 401-120-26-20 · ocds-ec9k95-20136853

Fourniture de service pour l’entretien des systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par rayon ultraviolet

Services de nature technique Contrat de gré à gré
Donneur d'ouvrage
Ville de Vaudreuil-Dorion.
Statut
complete
Ouverture
7 avril 2026
Clôture
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Description

Article 11.1 Règlement de la gestion contractuelle qui prévoit la possibilité de conclure un contrat de gré à gré pour l’entretien des systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par rayon ultraviolet

Garantie de soumission

Information supplémentaire

Contrat octroyé par résolution no26-03-0233.

Soumissionnaires (1)

  • TECHNOLOGIES BIONEST INC. · FO-1149043722

Codes UNSPSC

76121701

Historique (1)

  1. 7 avril 2026
    contract
    contract — Fourniture de service pour l’entretien des systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par rayon ultraviolet

Donneur d'ouvrage

Ville de Vaudreuil-Dorion.

http://www.ville.vaudreuil-dorion.qc.ca
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