LOCATION D'ESPACES POUR UN CLSC À DORVAL-LACHINE

AVIS D’APPEL D’OFFRES DE LOCATION D’ESPACE DE TYPE BUREAUX

Établissement : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal

(CIUSSS-ODIM)

Projet : CLSC Dorval-Lachine

Dossier CIUSSS-ODIM # AOP2026-70023

Le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal (ci-après désigné le

« Requérant ») désire louer des espaces pour y loger son CLSC Dorval-Lachine (ci-après désigné les « lieux loués »).

Le projet de location d’espace est plus amplement décrit dans les documents d’appel d’offres (ci-après désignés les «

Documents »), qui sont disponibles sur le site du SEAO (www.seao.com) et doit respecter, entre autres, les critères

suivants :

• Localisation : Les Lieux loués devront être situés dans la ville de Dorval ou l’arrondissement Lachine à l’intérieur du

périmètre délimité par les voies publiques suivantes (les adresses civiques situées des deux côtés des voies

publiques étant incluses sauf pour l’autoroute 20 et la voie ferrée desservant la Station du Canal) :

• Au nord, par l’autoroute 20;

• À l’ouest, par l’avenue Allard et la Place Kathleen-Laing à Dorval;

• À l’est, par la voie ferrée desservant la Station Du Canal;

• À sud par le fleuve Saint-Laurent.

• Voir le périmètre sur Google Maps en copiant le lien suivant :

https://www.google.com/maps/d/u/0/edit?mid=1bMGxBUkcAN7n7ihpJiSsSI3NQ620yO4&usp=sharing

• Accès aux lieux loués : Les lieux loués doivent être accessibles sans restriction aux personnes à mobilité réduite

et sécuritaires pour l’accès piétonnier et être à moins de 600 mètres d’un arrêt de transport en commun.

• Superficie utilisable minimale: Les lieux loués à vocations de services à la population et de bureaux de type clinicoadministratif

devront avoir une superficie utilisable minimale de trois mille quatre cent seize (3 416 m2) mètres carrés

(environ 36 769,52 pieds carrés), mesurée selon les règles de mesurage prévues au Bail. Tout coût d’aménagement additionnel découlant d’une superficie supplémentaire à la superficie utilisable minimale sera à la charge complète du soumissionnaire (ci-après désigné le « Proposant »).

• Configuration : Les lieux loués seront distribués sur un maximum de cinq (5) étages. Au moins un étage devra avoir une superficie utilisable minimale de 750 mètres carrés. Quoique préférable, les lieux loués ne doivent pas nécessairement se retrouver au rez-de-chaussée, ni se retrouver sur des étages contigus.

• Durée du bail : Le bail aura une durée de vingt (20) années avec deux (2) options de renouvellement de cinq (5) ans.

• Livraison des lieux loués : Les lieux loués devront être prêts pour l’acceptation définitive des travaux au plus tard le 30 septembre 2028 et ce, conformément à l’ensemble des exigences techniques décrites au bail et ses annexes.

Ceci inclut entre autres les travaux de base et de l’emplacement ainsi que les travaux d’aménagement.

• Début du bail : 30 jours suivant l’acceptation définitive des travaux.

• Indexation du Coût de base : Le Coût de base, tel qu’il appert au formulaire AOP-1, sera indexé à chaque période de 5 ans à un taux de 8%.

• Espaces de stationnement : Les lieux loués incluront un minimum de soixante-dix-huit (78) places de stationnement à l’usage non-exclusif du Requérant, plus douze (12) places exclusives démarquée par des enseignes lesquelles incluront deux (2) bornes électriques doubles de recharge pour voitures électriques compatible avec le « Circuit électrique » d’Hydro-Québec. Ces douze (12) places doivent être sur le même numéro de lot cadastrale que les lieux loués. Le stationnement pour les personnes à mobilité réduite sera inclus dans ce nombre, selon la règlementation en vigueur sans être inférieur à cinq (5) cases adjacentes à l’entrée du bâtiment. Les frais reliés à l’utilisation de ces douze (12) places de stationnement seront inclus dans le loyer annuel.

Les soixante-dix-huit (78) places de stationnement non-exclusives devront être disponibles, que ce soit à l’extérieur ou à l’intérieur du même numéro de lot cadastral que les lieux loués. Le Proposant devra fournir un plan indiquant les endroits où ces places non-exclusives sont disponibles et leur distance de parcours, laquelle distance ne pourra excéder 800 mètres (± 12 minutes de marche).

• Plans de blocage d’espaces : Avec sa proposition, le Proposant devra fournir à ses frais un plan de blocage d’espaces illustrant l’emplacement exact des espaces, des accès, des colonnes ainsi que les escaliers, locaux techniques de même qu’un plan identifiant l’emplacement des places de stationnement requises.

• Zonage : La proposition présentée devra être conforme aux règlements de zonage et d’urbanisme en vigueur le jour de l’ouverture des propositions pour un usage de services et de bureaux approprié. Si tel n’est pas le cas, le Proposant doit démontrer, lors du dépôt de sa proposition, qu’il a soumis sa demande de changement de zonage auprès de la ville afin d’être en conformité avec les Documents. Dès lors, le Proposant aura jusqu’à l’adjudication du contrat, pour démontrer qu’il a obtenu le changement de zonage.

• Règle d’adjudication au plus bas prix conforme : Aux fins de déterminer la proposition la plus basse, seule la somme des coûts actualisés du coût de base, des travaux d'aménagement et des frais d'exploitation, excluant l’ensemble des taxes applicables (foncières et usuelles), sera considérée. Nonobstant ce qui précède, le Requérant ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune autre des propositions présentées.

• Informations et obtentions des Documents : Les Documents sont actuellement disponibles sur le site SEAO www.seao.com. Le projet sera expliqué au cours d’une seule réunion d’information virtuelle tenue sur la plateforme Microsoft Teams à 11 h, le jeudi 30 avril 2026. Les Proposants devront transmettre leurs coordonnées à Sangeeta Basarke, conseillère-cadre (« Représentant du Requérant »), à l’adresse courriel suivante afin de recevoir une invitation pour la visioconférence au plus tard une heure avant celle-ci: [email protected]. Toutes questions ou renseignements concernant l’appel d’offres devront être transmis par courriel à

 [email protected]

• Date limite de réception des propositions : Pour être considérées et recevables, les propositions devront être dûment remplies, selon les directives et formulaires de proposition appropriés prévues aux Documents, et être reçues dans une enveloppe scellée, avant 15 h, le mardi 14 juillet 2026. Les propositions devront être adressées à Mme Sangeeta Basarke, conseillère-cadre, et reçues à la réception du 2e étage au 2400, boulevard des Sources, Pointe-Claire (Québec) H9R 0E9. L’ouverture des propositions sera accessible publiquement, en personne au même endroit, immédiatement suivant l’heure limite de réception.

• Garantie de proposition et validité : Les propositions doivent être accompagnées d’une garantie de proposition correspondant au montant de dix pourcent (10 %) du coût annuel total proposé pour la première année du bail et conformément aux exigences contenues aux Documents. Cette Garantie doit être valide jusqu’à la date de signature du bail. Les propositions doivent être valides pour une période de cent vingt (120) jours à compter de la date d’ouverture des propositions.