Soumissio
№ 95S10609 · ocds-ec9k95-20136846

-Achat de programme en ressources communautaires-26SLJ4101

Services professionnels Contrat de gré à gré
Donneur d'ouvrage
Ministère de la Sécurité publique
Statut
complete
Ouverture
7 avril 2026
Clôture
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Description

Assurer les services d'hébergement ou de services spécialisés de soutien à la réinsertion sociale et à la réhabilitation des personnes contrevenantes.

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • ASSOCIATION CANADIENNE POUR LA SANTÉ MENTALE SECTION SAGUENAY · FO-1142119008

Codes UNSPSC

9314000085100000

Historique (1)

  1. 7 avril 2026
    contract
    contract — -Achat de programme en ressources communautaires-26SLJ4101

Donneur d'ouvrage

Ministère de la Sécurité publique
2525, boulevard Laurier Rez-de-chaussée Québec QC CAN G1V2L2
https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/securite-publique
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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