réalisation de travaux d'analyse et d'hypothèses de calcul devant soutenir le ministère de la Culture et des Communications dans la rédaction d'une analyse d'impact réglementaire (AIR)

Services professionnels Contrat de gré à gré —

Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Objet du marché

S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

80101509

7 avril 2026

contract

contract — réalisation de travaux d'analyse et d'hypothèses de calcul devant soutenir le ministère de la Culture et des Communications dans la rédaction d'une analyse d'impact réglementaire (AIR)

Ministère de la Culture et des Communications
1122, Grande Allée Ouest,Bureau 100
Québec, QC G1S1E5
CAN

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