Soumissio
№ 7176943 · ocds-ec9k95-20136724

Envois des documents électoraux par la poste - Élection du 7 novembre 2021 / Élections Montréal

Services de nature technique Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal - Service du greffe
Statut
complete
Ouverture
8 avril 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article33 - Paragraphe 33(2) : Ne peut être attribué qu’à une seule entreprise en raison d’une garantie, d’un droit de propriété ou d’un droit exclusif, ou de la valeur artistique, patrimoniale ou muséologique du bien ou du service requis

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 33 - Paragraphe 33(2) : Ne peut être attribué qu’à une seule entreprise en raison d’une garantie, d’un droit de propriété ou d’un droit exclusif, ou de la valeur artistique, patrimoniale ou muséologique du bien ou du service requis

Description

Envois postaux des avis d'inscription et des cartes de rappel pour l'élection générale du 7 novembre 2021 / Élections Montréal

Garantie de soumission

Information supplémentaire

Organisme public

Soumissionnaires (1)

  • SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES · FO-8821276050

Codes UNSPSC

7810220078000000

Historique (1)

  1. 8 avril 2026
    contractTermination
    contractTermination — Envois des documents électoraux par la poste - Élection du 7 novembre 2021 / Élections Montréal

Donneur d'ouvrage

Ville de Montréal - Service du greffe
275 rue Notre-Dame Est Suite R-134 Montréal QC CAN H2Y1C6
Contacts responsables
Voir l'AO sur le SEAO →

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