Soumissio
№ BC1467525 · ocds-ec9k95-20136713

Services de support de l'applicatif et de la base de données du système de gestion du personnel électoral - Élection générale du 7 novembre 2021 / Élections Montréal

Services de nature technique Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal - Service du greffe
Statut
complete
Ouverture
6 avril 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article33 - Paragraphe 33(2) : Ne peut être attribué qu’à une seule entreprise en raison d’une garantie, d’un droit de propriété ou d’un droit exclusif, ou de la valeur artistique, patrimoniale ou muséologique du bien ou du service requis

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 33 - Paragraphe 33(2) : Ne peut être attribué qu’à une seule entreprise en raison d’une garantie, d’un droit de propriété ou d’un droit exclusif, ou de la valeur artistique, patrimoniale ou muséologique du bien ou du service requis

Description

Services de support de l'applicatif et de la base de données de gestion du personnel électoral (SIGAL) pour l'élection générale du 7 novembre 2021 / Élections Montréal

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • CEGID INC. · FO-1171388888

Codes UNSPSC

81000000

Historique (1)

  1. 6 avril 2026
    contractTermination
    contractTermination — Services de support de l'applicatif et de la base de données du système de gestion du personnel électoral - Élection générale du 7 novembre 2021 / Élections Montréal

Donneur d'ouvrage

Ville de Montréal - Service du greffe
275 rue Notre-Dame Est Suite R-134 Montréal QC CAN H2Y1C6
Contacts responsables
Voir l'AO sur le SEAO →

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