Réalisation de l'inventaire du patrimoine immobilier (Volet D)

La date d'ouverture des Soumissions est fixée au 20 avril 2026 à 10h01

Depuis le 1^er avril 2021, la Loi sur le patrimoine culturel (ci-après « LPC ») oblige les municipalités régionales de comté (ci-après « MRC ») à adopter et à mettre à jour périodiquement un inventaire des immeubles construits avant 1940 situés sur leur territoire et présentant une valeur patrimoniale.

Bien que cette compétence relève initialement de la MRC Les Moulins, la Ville de Mascouche, forte de sa connaissance fine du territoire et détenant déjà un inventaire du patrimoine bâti pour le secteur du Vieux-Mascouche, a convenu de prendre en charge la réalisation finale de l'inventaire pour son territoire, en collaboration avec la MRC Les Moulins. Cette démarche s'inscrit dans la continuité des travaux déjà réalisés par la MRC.

En effet, la MRC Les Moulins a complété, en juillet 2024, les phases préparatoires à l'inventaire correspondant aux volets A, B et C du Guide pour la réalisation, la consignation et la diffusion d’un inventaire du patrimoine immobilier (ci-après « le Guide ») du ministère de la Culture et des Communications (MCC). Ces travaux ont permis de documenter l'histoire régionale, d'établir une liste préliminaire des immeubles bâtis avant 1940 et de caractériser le territoire (secteurs, ensembles et typologies).

La Ville lance le présent Appel d'Offres afin d’octroyer un mandat de services visant la réalisation du volet D (constituer l’inventaire), soit l'évaluation systématique des dix-neuf (19) critères d’analyse prescrits par le Guide, la justification de l’inclusion ou de l’exclusion de chaque immeuble de l’inventaire par l’examen de la pérennité, la consignation des immeubles patrimoniaux dans un format conforme au Guide, ainsi que la production d’un rapport final répondant aux exigences légales, en vue de l'adoption de l'inventaire final.

La Ville souhaite obtenir une offre de services détaillée pour deux (2) mandats, soit :

·         Mandat A : Réalisation de l’inventaire du patrimoine immobilier sur l’ensemble du territoire de la Ville, à l’exception du secteur du Vieux-Mascouche;

·         Mandat B : Mise à jour des fiches d’immeubles existantes du secteur du Vieux-Mascouche, incluant la révision de l'état physique (pérennité) et l'actualisation photographique des immeubles de ce secteur. Un inventaire patrimonial de ce secteur a déjà été réalisé en 2013 et la Ville souhaite procéder à son actualisation conformément aux exigences du volet D du Guide.

La Ville se réserve le droit d'octroyer ou non le Mandat B.