Soumissio
№ INV- 9930-222-AG · ocds-ec9k95-20136647

Réfection de bassins de toiture A2, A3, A4 et toiture en pente Bloc C | Centre d'éducation des adultes des Patriotes (CEAP) - Saint-Bruno

Travaux de construction Avis d’appel d’offres 6 943 899 $
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire des Patriotes
Statut
active
Ouverture
7 avril 2026
Clôture
7 mai 2026 (30 jours)

Description


INFORMATIONS CONCERNANT L'APPEL D'OFFRES

Organisme public : Centre de services scolaire des Patriotes (CSSP)
Numéro de projet : INV- 9930-222-AG
Titre du projet : Réfection de bassins de toiture A2, A3, A4 et toiture en pente Bloc C
Nom de l’installation visée : Centre d'éducation des adultes des Patriotes (CEAP) - Saint-Bruno (Ville de Saint-Bruno-de-Montarville)
Description sommaire du projet : Travaux de 
réfection des bassins de toiture d’une partie de la toiture, soient les bassins plats A2, A3 et A4 ainsi que la réfection des bassins de toiture en pente C1 et C2.

ÉCHÉANCIER PRÉVU DES TRAVAUX

Début des travaux : 30 juin 2026
Réception des travaux avec réserve : 24 août 2026
Réception des travaux sans réserve : 8 septembre 2026

VISITES DES LIEUX 

Deux (2) dates sont offertes pour une visite des lieux non obligatoire, prévues aux dates et heures suivantes:

  • 13 avril 2026 à 09h00
  • 15 avril 2026 à 13h30

Le point de rassemblement pour ces deux (2) dates est fixé à :

Centre d'éducation des adultes des Patriotes (CEAP) - Saint-Bruno
1430, rue Montarville Saint-Bruno-de-Montarville  Québec  J3V 3T5

Lieu : Le point de rencontre sur place est à l’accueil de l’entrée principale du bâtiment.

DIRECTIVES (VISITES DES LIEUX)

Le soumissionnaire qui désire procéder à une visite des lieux doit obligatoirement et préalablement confirmer sa présence par courriel auprès de l’agent responsable du processus d’appel d’offres désigné, et au moins 24 heures (jour ouvrable) à l’avance. La date et l'heure de la visite seront confirmées aux soumissionnaires intéressés par une visite des lieux. 

Responsable du processus d’appel d’offres :  Luc Gauthier 
Courriel :   [email protected]

Les soumissionnaires ont la responsabilité de se renseigner et d’évaluer adéquatement la nature et la portée des travaux ainsi que de prendre connaissance des lieux et des conditions affectant l’exécution des travaux.

Tous les soumissionnaires seront réputés avoir visité les lieux et aucune réclamation pour manque de connaissance des lieux ne pourra être soumise.

S’il y a lieu, les questions seront répondues par la voie d’un addenda, le cas échéant.

Aucun renseignement verbal fourni lors de la visite n’engage la responsabilité de l’ORGANISME PUBLIC .En cas de divergence entre les échanges verbaux au cours de la visite et les documents d’appel d’offres,ces derniers priment.

Si les soumissionnaires, entrepreneurs et sous-traitants qui visitent les lieux ont des questions, il est de leurs responsabilités de transmettre leurs questions par courriel seulement au responsable du processus d’appel d’offres désigné pour l’appel d’offres.

En aucun temps, les soumissionnaires ou les sous-traitants doivent transmettre leurs questions aux professionnels indiqués aux plans et devis.

Seules les questions transmises au responsable du processus d’appel d’offres seront considérées par l’ORGANISME PUBLIC  pour les fins du présent appel d’offres.

DEMANDE D'ÉQUIVALENCE

Pour être recevable, la demande d’équivalence doit être transmise à l'ORGANISME PUBLIC  à la personne désignée dans l’avis d’appel d’offres au plus tard VINGT (20) jours suivant la date de publication de l’appel d’offres dans le SEAO (date de publication)

À cet effet, le soumissionnaire doit prendre connaissance des indications et exigences prévues à la section concernée par les demandes d’équivalence au document de régie de l'appel d’offres pour présenter une demande en équivalence dans le cadre de cet appel d'offres.

L'ORGANISME PUBLIC  se réserve le droit de ne pas traiter toute demande d'équivalence reçue postérieurement au délai indiqué. 

PÉRIODE DE VALIDITÉ DES SOUMISSIONS

La soumission est valide pour une période de SOIXANTE (60) jours à compter de la date d’ouverture des soumissions.

Obtention des documents : Le soumissionnaire doit obtenir les documents d’appel d’offres directement par le système d’affichage d’appel d’offres « SÉAO » à défaut de quoi, sa soumission pourrait ne pas être considérée par l'ORGANISME PUBLIC .

Seules seront considérées aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (LRQ c.B.-1.1).

Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions. Toutes les soumissions devront être faites conformément aux dispositions du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics adopté en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1, r. 5).

Tout soumissionnaire intéressé à conclure avec l’ORGANISME PUBLIC  un contrat de 25 000 $ et plus doit détenir une attestation de Revenu Québec (ARQ). À cet effet, le soumissionnaire doit obligatoirement déposer l’attestation de Revenu Québec (ARQ) avec sa soumission lors du dépôt de celle-ci, sous peine d’entraîner le rejet de sa soumission

DEMANDES D’INFORMATION

Les soumissionnaires qui désirent recevoir des précisions au regard de l’appel d’offres doivent obligatoirement le faire par courriel en communiquant avec le responsable du processus d’appel d’offres et en prenant soin de mentionner le numéro du projet et titre du projet:

Responsable du processus d’appel d’offres :  Luc Gauthier     Par courriel seulement :  [email protected]

Numéro et titre du projet : INV- 9930-222-AG | Réfection de bassins de toiture A2, A3, A4 et toiture en pente Bloc C - Centre d'éducation des adultes des Patriotes (CEAP) - Saint-Bruno

L’ORGANISME PUBLIC se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision formulée par un SOUMISSIONNAIRE, si cette demande lui est transmise moins de TROIS (3) jours ouvrables avant la date et l’heure fixées pour la réception des soumissions. 

L’ORGANISME PUBLIC ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues.

Conditions

Conditions d’admissibilité (4)
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
    Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Autres conditions (3)
  • Autres conditions

    Exigence de travaux québécois ou autrement canadiens

    Le présent appel d’offres comporte une dépense inférieure au seuil minimal applicable en vertu de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne et ses États membres, de sorte que, conformément à la Loi sur les contrats des organismes publics, l’ORGANISME PUBLIC peut exiger des travaux québécois ou autrement canadiens (voir section 1.03 du document de Régie). 

    Cette exigence s’applique à tous les travaux visés par l’appel d’offres.

  • Conditions de conformité

    Voir le document de Régie

  • Sommaire des critères de sélection

    Non-applicable

Garantie de soumission

Le SOUMISSIONNAIRE doit accompagner sa Soumission d’une garantie de soumission équivalant à DIX POUR CENT (10%) du prix proposé dans sa Soumission.

Cette garantie de soumission doit être produite sous la forme d'un cautionnement émis en faveur de l’ORGANISME PUBLIC

  • Cautionnement

Documents officiels (7)

  • Devis
    RÉGIE
    Français · 39 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    FORMULAIRE DE SOUMISSION
    Français · 25 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    CONTRAT
    Français · 128 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    ANNEXE 2.00 - VENTILATION DU BORDEREAU DE PRIX
    Français · 2 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    DEVIS - ARCHITECTURE
    Français · 190 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Plan
    PLAN - ARCHITECTURE
    Français · 8 p. · Autre
  • Plan
    PLAN - STRUCTURE
    Français · 3 p. · Autre

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Addendas (1)

  1. 2026-04-15
    ADDENDA 01
    Amendement

Codes UNSPSC

721521037210152072101500

Donneur d'ouvrage

Centre de services scolaire des Patriotes
1740, rue Roberval Saint-Bruno-de-Montarville QC CAN J3V3R3
https://cssp.gouv.qc.ca/
Contact responsable
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