Soumissio
№ 20260177CS · ocds-ec9k95-20136576

Services professionnels en expertise médicale

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
CIUSSS du Nord-de-l'Île-de-Montréal
Statut
complete
Ouverture
24 avril 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article42.1 - Contrat de services pour l’engagement d’un enquêteur, d’un conciliateur, d’un négociateur, d’un médiateur, d’un arbitre, d’un médecin, d’une personne devant agir à titre de tiers décideur pour l’application de la section III du chapitre V.2 de la Loi, ou d’un dentiste en matière d’évaluation médicale liée à leur spécialité ou d’une personne devant agir à titre de témoin expert devant un tribunal.

{'id': 4, 'descriptionEn': 'Regulation respecting certain service contracts of public bodies', 'descriptionFr': 'Règlement sur certains contrats de services des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 42.1 - Contrat de services pour l’engagement d’un enquêteur, d’un conciliateur, d’un négociateur, d’un médiateur, d’un arbitre, d’un médecin, d’une personne devant agir à titre de tiers décideur pour l’application de la section III du chapitre V.2 de la Loi, ou d’un dentiste en matière d’évaluation médicale liée à leur spécialité ou d’une personne devant agir à titre de témoin expert devant un tribunal.

Description

Contrat de services professionnels en expertise médicale - Groupe Santé Ducore.

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • Ducore Expertise Inc. · FO-1177423085

Codes UNSPSC

85000000

Historique (1)

  1. 24 avril 2026
    contract
    contract — Services professionnels en expertise médicale

Donneur d'ouvrage

CIUSSS du Nord-de-l'Île-de-Montréal
7070 Boul. Perras Montréal QC CAN H1E1A4
Contact responsable
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