Impression de constats d'infraction

Services de nature technique Avis d’appel d’offres —

Donneur d'ouvrage

Sûreté du Québec

Statut

active

Ouverture

9 avril 2026

Clôture

14 mai 2026 (34 jours)

Soumissionnaires

Description

La Sûreté du Québec désire acquérir des impressions de constats d’infractions de type national, municipal et général pour une période de 12 mois.

*Il est à noter qu’un prestataire de services peut, s’il le désire, soumissionner sur plusieurs lots ou un seul lot.

Conditions d’admissibilité (3)

L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
- Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
- Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
- Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Autres conditions (2)

Devis

Régie - SE-2026-2351-001-AOP

Français · 36 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Formulaire de soumission - SE-2026-2351-001-AOP

Français · 38 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Devis - Description des besoins

Français · 2 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Contrat - SE-2026-2351-001-AOP

Français · 39 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Clauses administratives

Français · 6 p. · 8 1/2 x 14 po.
Devis

Devis SQ-o-085_1

Français · 4 p. · 8 1/2 x 14 po.
Devis

Devis SQ-o-085_2

Français · 10 p. · 11 x 17 po.
Devis

Devis SQ-o-560_1

Français · 4 p. · 8 1/2 x 14 po.
Devis

Devis SQ-o-560_2

Français · 12 p. · 11 x 17 po.
Devis

Devis SQ-o-580_1

Français · 3 p. · 8 1/2 x 14 po.
Devis

Devis SQ-o-580_2

Français · 9 p. · 11 x 17 po.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

8212150382121500

Sûreté du Québec
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Contact responsable

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