Soumissio
№ SRF25-001 · ocds-ec9k95-20136405

Système de paiement de factures automatisé

Approvisionnement (biens) Avis d’appel d’offres sur invitation
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire au Coeur-des-Vallées
Statut
complete
Ouverture
2 avril 2026
Clôture
28 avril 2026 (25 jours)
Soumissionnaires
2
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Description

Centre de services scolaire au Cœur-des-Vallées

Projet : Système de paiement de factures automatisé

N° du projet : SRF25-001

AVIS D’APPEL D’OFFRES SUR INVITATION

DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX

Le Centre de services scolaire au Cœur-des-Vallées (CSSCV) désire octroyer un contrat afin d’obtenir les services d’un fournisseur spécialisé pouvant offrir un service clé en main d’un logiciel de gestion et de capture des documents avec connecteurs permettant d’implanter un système de paiement de factures automatisé relié à la base de données comptable DOFIN, la base de données ACHAT de la Société GRICS, le tout avec une configuration personnalisée de formulaires incluant des services d’implantation, d’hébergement des données, de soutien, de dépannage et de formation pour l’ensemble de ses établissements.

DURÉE

Le contrat est valide pour une période de (3) trois années ferme débutant le 1er mai 2026 et se terminant le 30 juin 2029 inclusivement. Toutes les exigences formulées dans le présent appel d’offres sont valides pour la durée totale du contrat.

À l’expiration du Contrat si un nouveau fournisseur n’est pas en mesure de répondre immédiatement aux besoins de l’ORGANISME PUBLIC, le FOURNISSEUR convient, afin de permettre une transition ordonnée et d’éviter toute rupture des opérations, de continuer à fournir les Licences d’Utilisation aux prix en vigueur à la date d’expiration du Contrat, pour une période n’excédant pas TROIS (3) mois.

documents d’appel d’offres

Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du Système électronique d’appel d’offres SEAO.

Garantie de soumission

L’ORGANISME PUBLIC confirme qu’aucune garantie de soumission n’est requise par les présentes.

 

GARANTIE D’EXÉCUTION

 

L’ORGANISME PUBLIC confirme qu’aucune garantie de soumission n’est requise par les présentes

Réception et ouverture

Toute soumission devra être reçue au magasin scolaire du centre de services scolaire (584, rue Maclaren Est, Porte 1, Gatineau (Québec) J8L 2W2) le 22 avril 2026 28 avril 2026, à 10 h 00, pour être ouverte publiquement au même endroit le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée.

Important

Il demeure de la responsabilité du soumissionnaire de s’assurer que son enveloppe est déposée au bon endroit et avant l’heure limite indiquée dans l’appel d’offres.

Les soumissions peuvent être déposées de façon électronique.

L’ORGANISME PUBLIC dépose un enregistrement vidéo de l’ouverture des soumissions sur le SEAO dans les meilleurs délais après l’ouverture. Les soumissionnaires seront informés du dépôt de l’enregistrement sur le SEAO de la même façon que lors de l’émission d’un addenda.

ACcord intergouvernemental

Le présent appel d'offres n’est soumis à aucun accord intergouvernemental.

L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec.

Autre

Les fournisseurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission.

Pour obtenir des renseignements, vous devez communiquer avec Mr Yannick Lyrette : [email protected]

Livraison

Le fournisseur s'engage, dans les SOIXANTE (60) jours de l'entrée en vigueur du contrat, à livrer et à installer sur l'équipement désigné une copie conforme du Logiciel.


Le Centre de services scolaire ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues et ouvertes, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés, disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. Le Centre de services scolaire ne pourra encourir aucune poursuite ou réclamation pour frais, pertes ou dommages subis par le soumissionnaire.

Conditions

Conditions d’admissibilité (4)
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
    Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Soumissionnaires (2)

  • IMDS CANADA INC. · FO-1148820351
  • COGINOV INC. · FO-1160961562

Codes UNSPSC

43230000

Historique (1)

  1. 2 avril 2026
    awardUpdate tenderUpdate
    awardUpdate+tenderUpdate — Système de paiement de factures automatisé

Donneur d'ouvrage

Centre de services scolaire au Coeur-des-Vallées
582, rue Maclaren Est Gatineau QC CAN J8L2W2
http://www.cscv.qc.ca
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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