Services professionnels de vérification externe

Objet de l'appel d'offres 

Kativik Ilisarniliriniq souhaite obtenir des propositions afin de retenir les services d’experts-comptables, membres de l’ordre des comptables professionnels agréés du Québec, afin d’effectuer la vérification de ses états financiers et de son effectif scolaire, et tout autre aspect prévu au mandat déterminé par le ministère de l’Éducation du Québec (ci- après désignée le MEQ). Kativik Ilisarniliriniq désire obtenir des propositions pour la période couvrant les années 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028.

Contexte 

Kativik Ilisarniliriniq (également connu sous le nom de Commission scolaire Kativik) fut créée par la Convention de la Baie de James et du Nord québécois en 1975 pour servir la population des 14 villages du Nunavik (Québec arctique, au nord du 55e parallèle) et pour permettre aux Inuits de diriger leur propre éducation.

Kativik Ilisarniliriniq est régie par la loi du Gouvernement du Québec « Loi sur l’instruction publique pour les autochtones, Cris Inuits et Naskapis ». Cette commission scolaire a compétence de dispenser l’enseignement au Nunavik, au niveau de la prématernelle, du primaire, du secondaire et de l’éducation des adultes. Elle a également la responsabilité d’élaborer des programmes et du matériel didactique en inuktitut, en français et en anglais, de former des enseignants inuits conformément aux normes provinciales ainsi que d’organiser et de superviser l’éducation au niveau postsecondaire.

Kativik Ilisarniliriniq, une commission scolaire non ethnique, gère au moins une école dans chacune des 14 communautés ainsi que 5 centres d’éducation des adultes. La dimension des écoles varie, avec des effectifs se situant entre 55 et 500 élèves au secteur régulier. Les niveaux scolaires de la maternelle au secondaire V (y compris la formation professionnelle) sont offerts dans chaque communauté.

Kativik Ilisarniliriniq est dirigée à l’interne par un Conseil des Commissaires élus tous les trois ans dans chacune des communautés. Entre les réunions du Conseil, la gestion de la Commission scolaire relève du Comité exécutif, nommé par le Conseil, au niveau administratif, le personnel de la Commission scolaire rend des comptes à la Directrice générale, première dirigeante de la Commission. Des administrateurs locaux, appelés directeurs de centre, assurent au jour le jour, la liaison administrative entre les localités et le centre administratifs de la Commission. Dans chaque village, un Comité d’éducation formé de parents élus sur place agit à titre d’organe consultatif du Conseil des commissaires, en plus d’exercer certains pouvoirs à l’échelon communautaires.

Kativik Ilisarniliriniq est une entité du secteur public. Elle fait partie du périmètre comptable du gouvernement du Québec et, à ce titre, ses résultats financiers sont consolidés aux états financiers du gouvernement. Ses états financiers doivent être préparés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public (NCCSP).

D’autres informations concernant Kativik Ilisarniliriniq sont également disponibles à l’adresse suivante : www.kativik.qc.ca