Formation conseiller économique

Services de nature technique Contrat de gré à gré —

Donneur d'ouvrage

Ville de Sherbrooke

Statut

complete

Ouverture

8 avril 2026

Clôture

—

Soumissionnaires

Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Description

Le règlement de gestion contractuelle permet, sur autorisation du directeur du Service de l’approvisionnement responsable, la démarche de négociation de contrat en gré à gré lorsque les montants en jeu sont inférieurs au seuil d'appel d'offres public. De plus, une rotation de fournisseur doit être effectuée.

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

Comité 21 · FO-1168895382

Codes UNSPSC

86132201

Historique (1)

8 avril 2026

contract

contract — Formation conseiller économique

Donneur d'ouvrage

Ville de Sherbrooke

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