№ 20260316 · ocds-ec9k95-20135776

Quote-part pour l'année 2026

Services professionnels Contrat de gré à gré —

Donneur d'ouvrage: Ville de Rivière-du-Loup.
Statut: complete
Ouverture: 27 mai 2026
Clôture: —
Soumissionnaires: 1

Justification du mode d'attribution

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 573.3 par. 2°(LCV), 938 par. 2°(CM), 112.4 par. 2°(CMM), 105.4 par. 2°(CMQ), 101.1 par. 2°(STC) - Contrat conclu avec un organisme public

Objet du marché

S14 - Services publics

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

MRC de Rivière-du-Loup · FO-20130615

Codes UNSPSC

83000000

Historique (1)

27 mai 2026

contract

contract — Quote-part pour l'année 2026

Donneur d'ouvrage

Ville de Rivière-du-Loup.

Contact responsable

Jacques Moreau

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