DGIT25-097 Services professionnels en numérisation, processus et développement de systèmes d'information

1. ENVERGURE DU MANDAT

Chaque contrat à exécution sur demande est d’une durée maximale de quatre (4) ans. Ils débuteront dès la signature du contrat fin juin ou début juillet 2026.

2. OBJET

Ce mandat vise principalement à recourir aux services de spécialistes dans les domaines de l’analyse fonctionnelle, la numérisation, la méthodologie de gestion de projets informatiques, le logiciel Excel VBA et l’analyse des données. De plus, il faudra recourir à des spécialistes qui oeuvreront dans différentes équipes de réalisations.

Celles-ci devront être en mesure de concevoir les solutions informatiques conviviales et performantes prévues dans les projets de transformation du Curateur public. Elles contribueront au développement, à l’entretien et à l’évolution des applications en ligne assurant l’intégration des systèmes du Curateur public et apporteront du soutien dans d’autres projets prioritaires tout en assurant le transfert d’expertise.

Les services du prestataire seront requis pour une période de 48 mois. Le mandat du prestataire de services se déroulera en quatre (4) phases soit:

Phase 1: Assurer une saine transition en collaborant temporairement avec des ressources clés de divers prestataires de services issus de différents contrats afin que ceux-ci puissent transmettre leurs connaissances aux ressources des prestataires de services issus du présent appel d’offres (s’il y a lieu).

Phase 2: Soutenir le Curateur public dans la conception et la réalisation de ses projets prioritaires.

Phase 3: Assurer le transfert d’expertise à l’équipe interne et externe.

Phase 4: Départ de l’équipe externe.

Les enjeux liés aux travaux confiés au prestataire de services reposent sur la qualité des solutions proposées et leur déploiement, à cause du contexte opérationnel exigeant du Curateur public lié à sa mission et à ses obligations légales.

Dans ce contexte, les orientations de mise en oeuvre qui sont données au prestataire de services et qui serviront à son évaluation tout au long de son mandat et au terme de celui-ci sont:

- d’assurer le respect et la saine exécution des 4 phases du contrat décrites dans la présente clause;

- de fournir des ressources de qualité qui répondent en tout point aux exigences de l’appel d’offres en termes de profils d’expérience demandés, et qui offrent plus que les exigences minimales;

- de diriger son équipe en assurant une mobilisation de celle-ci tout au long du contrat en vue de l’atteinte des objectifs et des résultats attendus par le Curateur public;

- d’assurer l’utilisation optimale de ses ressources;

- d’assurer que les ressources respectent les critères de qualité exigés par le Curateur public dans la production de leurs livrables;

- de collaborer aux activités portant sur la gestion du changement qui seront entreprises par le Curateur public;

- d’assurer une communication ouverte et de faciliter la circulation de l’information et des livrables entre les divers collaborateurs internes et externes aux projets;

- d’interagir et de communiquer avec le personnel du Curateur public dans le respect des valeurs suivantes : le respect, l'empathie, la transparence et la qualité des services;

Catégorie LOT 1: Spécialiste en processus

LOT 2: Analyste en ETC (Extraction Transformation Chargement)

LOT 3: Spécialiste en numérisation Kofax/Tungsten

LOT 4: Conseiller méthodologique en gestion de projets

LOT 5: Spécialiste en Excel VBA

LOT 6: Analyste fonctionnel sénior

LOT 7: Analyste d’affaires agile sénior

3. QUALIFICATIONS

Le défaut d’un prestataire de services de respecter l’une ou l’autre des conditions ci-dessous le rend inadmissible, et sa soumission ne peut être considérée.

1) Si le montant de la soumission pour l’ensemble des profils soumissionnés fait en sorte que le contrat comportera une dépense égale ou supérieure au montant déterminée par le gouvernement au regard de l’obligation de détenir une autorisation de contracter, le prestataire de services doit au moment de déposer la soumission, être autorisé à contracter par l’Autorité des marchés publics.

Dans le cas d’un consortium qui n’est pas juridiquement organisé, seules les entreprises le composant doivent, à cette date, être individuellement autorisées à contracter. Joindre une copie de l’autorisation à la soumission.

Par contre, s’il s’agit d’un consortium juridiquement organisé en société en nom collectif, en société en commandite ou en société par actions, celui-ci doit, en tant que prestataire de services, être autorisé à contracter à cette date, de même que chacune des entreprises le formant.

2) Le prestataire de services ne doit présenter aucune ressource à laquelle s’applique l’avertissement prévu à la clause 1.1;

3) Le prestataire de services doit présenter avec sa soumission la Déclaration concernant les activités de lobbyisme exercées auprès du Curateur public relativement à l’appel d’offres jointe à l’Annexe 3, dûment remplie et signée par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui du Curateur public ou contenir les mêmes dispositions.

4) Au cours des deux années précédant la date d’ouverture des soumissions, le prestataire de services ne doit pas avoir fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part du Curateur public, d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une soumission ou à un contrat;

5) Le prestataire de services ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa soumission, une attestation valide délivrée par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec ».

6) Le prestataire de services n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit présenter, avec sa soumission, le formulaire Absence d’établissement au Québec joint à l’Annexe 6 dûment rempli et signé par une personne autorisée.

7) Si le montant de la soumission pour l’ensemble des profils soumissionnés fait en sorte que le contrat comportera une dépense égale ou supérieure à 2 000 000 $, le prestataire de services doit posséder un système d’assurance de la qualité couvrant le domaine des technologies de l’information qui est conforme à la norme ISO 9001:2015. Le prestataire de services doit maintenir son enregistrement ISO 9001:2015 durant toute la durée du contrat. S’il le perd, il doit en aviser le Curateur public. Joindre une copie de la certification à la soumission.

8) Le prestataire de services ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, sa période d’inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée.

9) Le prestataire de services doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les documents d’appel d’offres.

4. DOCUMENT D’APPEL OFFRES (ACHAT)

Le document d’appel d’offres est disponible par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SÉAO) : https://www.seao.gouv.qc.ca/ Téléphone : 1-866-669-7326.

5. CLÔTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions transmises sur support papier concernant le présent appel d’offres doivent être présentées avant 11 heures, heure en vigueur localement, 1er mai 2026, à l’attention de Sophie Comtois, à l’adresse suivante :

Bureau des soumissions

Curateur public du Québec

500 rue Sherbrooke Ouest, bureau 1832

Montréal (Québec) H3A 0J2

Les heures d’ouverture des bureaux du Curateur public du Québec (ci-après : Curateur public) sont de 8 h 30 à 16 h 30 du lundi au vendredi inclusivement.

Les soumissions transmises par voie électronique ne peuvent être effectuées que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), à l’adresse suivante : https://www.seao.gouv.qc.ca/

À l’expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, l’ouverture publique se fera le 1er mai 2026 à 13 h, heure en vigueur localement par l’entremise de l’application Teams. Pour rejoindre la réunion à la date et à l’heure indiquées, veuillez cliquer sur le lien suivant : Cliquez ici pour rejoindre la réunion

La procédure de réception et d’examen des plaintes est disponible sur notre site Internet à l’adresse suivante : Plaintes et signalements | Curateur public | Gouvernement du Québec (quebec.ca)

6. ATTESTATION DE REVENU QUÉBEC

Tout prestataire de services ayant un établissement au Québec doit transmettre au Curateur public, avec sa soumission, une attestation valide par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de revenu Québec ».

Tout prestataire de services n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifiée à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit, en lieu et place d’une telle attestation, remplir et signer le formulaire Absence d’établissement au Québec joint à l’Annexe 6 du document d’appel d’offres et le présenter avec sa soumission.

7. PROGRAMME D’ÉGALITÉ CONTRACTUELLE – ÉGALITÉ EN EMPLOI

Tout prestataire de services ou sous-contractant du Québec ayant plus de 100 employés doit, pour se voir octroyer un contrat ou un sous-contrat de 100 000 $ ou plus, s’engager, au préalable, à implanter un programme d’accès à l’égalité en emploi conforme à la Charte des droits et libertés de la personne et respecter cet engagement.

Tout prestataire de services ou sous-contractant du Québec ou d’une autre province ou territoire du Canada qui a plus de 100 employés et dont le secteur d’activité est sous règlementation fédérale ne doit pas s’engager au Programme d’obligation contractuelle du Québec, puisqu’il applique déjà un programme d’équité en emploi conforme au programme fédéral.

Tout prestataire de services ou sous-contractant d’une autre province ou territoire du Canada qui compte plus de 100 employés et à l’égard duquel un programme d’équité en emploi est applicable doit fournir, préalablement à la conclusion de tout contrat ou sous-contrat de 100 000 $ ou plus, une attestation selon laquelle il s’est engagé à implanter dans son entreprise un programme d’équité en emploi conforme à celui de sa province ou de son territoire.

Dans le cas d’un consortium non juridiquement organisé, les règles prévues à la présente clause s’appliquent à chacun des membres du consortium.

Le Prestataire de services ou le sous-contractant doit remplir la section 1 du formulaire « Programme d’obligation contractuelle – Égalité en emploi » et :

• si son entreprise possède déjà une « Attestation d’engagement » ou un « Certificat de mérite » ou si son secteur d’activité est sous règlementation fédérale, il doit remplir la section 2;

ou

• s’il n’est pas nécessaire qu’il s’engage à un programme d’égalité en emploi, il doit remplir la section 3;

ou

• si aucune des situations précédentes ne s’applique, que son entreprise est québécoise et compte plus de 100 employés et que le montant de sa soumission ou du sous-contrat est de 100 000 $ ou plus, il doit remplir la section 4.

• Le formulaire signé doit être transmis au Curateur public

8. ATTESTATION OU CERTIFICAT CONFORME DE L’OFFICE QUÉBÉCOIS DE LA LANGUE FRANÇAISE

Cette exigence s’applique aux contrats octroyés par le gouvernement, ses ministères et les organismes gouvernementaux décrits au paragraphe A de l’annexe 1 de la Charte de la langue française.

Afin de respecter une exigence de la Charte de la langue française, si le soumissionnaire remplit chacune des conditions suivantes: une attestation d’inscription émise depuis moins de 18 mois;

• il exerce ses activités au Québec;

• il a, durant une période de 6 mois, employé 25 personnes ou plus.

Alors, ce dernier doit s’inscrire auprès de l’Office québécois de la langue française (l’Office) pour se voir octroyer un contrat public.

De plus, il doit joindre à sa soumission l’un ou l’autre des documents suivants délivrés par l’Office:

• une attestation d’inscription délivrée depuis moins de 3 mois;

• un accusé de réception datant de moins de 12 mois de l’analyse de sa situation linguistique transmise à l’Office;

• une attestation d'application d'un programme de francisation approuvé par l’Office, en vigueur;

• un certificat de francisation.

Le soumissionnaire dont le nom apparaît sur la liste des entreprises non conformes au processus de francisation établie par l’Office ne peut se voir octroyer un contrat public.

Pour tout renseignement complémentaire, communiquez avec l’Office (téléphone : 514-873-6565 ou 1-888-873-6202) ou consultez son site Web à l’adresse suivante : https://www.oqlf.gouv.qc.ca/.

9. REGISTRE DES ENTREPRISES NON ADMISSIBLES AUX CONTRATS PUBLICS (RENA)

Tout prestataire de services qui est inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ne peut présenter une soumission pour la conclusion du contrat visé par le présent appel d’offres. Ce registre peut être consulté sur le site Internet de l’Autorité des marchés publics à l’adresse suivante: https://rena.amp.quebec/rena

10. REMARQUES

Cette offre de soumission constitue la seule forme de soumission acceptable par le Curateur public.

Le Curateur public ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’il juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix.

Me Julie Baillargeon-Lavergne, curatrice publique