Soumissio
№ 367329452 · ocds-ec9k95-20135625

Abonnement à une solution technologique de consultation de codes et normes numériques pour l’année financière 2026-2027

Approvisionnement (biens) Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Régie du bâtiment du Québec
Statut
complete
Ouverture
7 avril 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article13 - Paragraphe 4°: Possibilité de démontrer qu’un appel d’offres public ne servirait pas l’intérêt public;

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 13 - Paragraphe 4°: Possibilité de démontrer qu’un appel d’offres public ne servirait pas l’intérêt public;

Description

La RBQ souhaite acquérir auprès du FOURNISSEUR une licence d'utilisation de logiciel pour un abonnement à une solution technologique pour la consultation numérique de divers codes et normes numériques issus de plusieurs organismes de normalisation.

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • Allium US Holding LLC · FO-20131771

Codes UNSPSC

43230000

Historique (1)

  1. 7 avril 2026
    contract
    contract — Abonnement à une solution technologique de consultation de codes et normes numériques pour l’année financière 2026-2027

Donneur d'ouvrage

Régie du bâtiment du Québec
255, boulevard Crémazie Est, bureau 040 Montréal QC CAN H2M1L5
http://www.rbq.gouv.qc.ca
Contact responsable
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