Location et entretien de véhicules pour le transport à la demande

Services de nature technique Avis d’appel d’offres —

Donneur d'ouvrage

Réseau de transport de la Capitale.

Statut

active

Ouverture

30 mars 2026

Clôture

23 juin 2026 (84 jours)

Description

LE DONNEUR D'ORDRE DÉCLARE CE QUI SUIT :

A) Le DONNEUR D’ORDRE est une société ayant pour mission d'assurer la mobilité des

personnes sur son territoire par des modes de transport collectif. Dans la poursuite de

cette mission, le DONNEUR D’ORDRE exploite une entreprise de transport en

commun de personnes;

B) Le DONNEUR D'ORDRE désire lancer un appel d’offres se rapportant à la location et

l'entretien de véhicules pour le transport à la demande;

DANS CE CONTEXTE, LE DONNEUR D'ORDRE LANCE L’APPEL D’OFFRES QUI

SUIT :

Location et entretien de véhicules pour le transport à la demande - 25-1353.

Conditions d’admissibilité (1)

Conditions de conformité et autres conditions

Admissibilité 1.10.01 Conditions Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE : a) ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité; b) doit respecter les exigences de l’article 152.1 de la Charte de la langue française (RLRQ, c. C-11) à la date de l’ouverture des Soumissions, y compris ne pas être inscrit sur la liste des entreprises pour lesquelles l’Office québécois de la langue française a refusé de délivrer une attestation ou a suspendu ou annulé une attestation ou un certificat, publiée sur son site Internet; c) doit, lorsque requis en vertu de la clause « Autorisation de contracter » de la Régie, détenir au moment de déposer sa Soumission une telle autorisation émise par l’Autorité des marchés publics (AMP); d) doit être inscrit à titre de propriétaire et d’exploitant au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds (RPEVL); e) doit détenir un permis de location d’autobus délivré par la Commission des transports du Québec en vertu du Règlement sur la location des autobus (RLRQ, c. T-12, r. 10) ou être un transporteur au sens de ce règlement; f) doit détenir un établissement au Canada (ACCQO et ALEC).

Garantie de soumission

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

7818150078180000

30 mars 2026

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Réseau de transport de la Capitale.
5500, boulevard des Galeries, 4e étage Québec QC CAN G2K2E2

Contact responsable

Voir l'AO sur le SEAO →

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