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№ CRW104022 · ocds-ec9k95-20135519

CRW104022 - AOP - GESTION OPÉRATIONNELLE DE LA PRISE EN CHARGE DES ACCIDENTÉS DE LA ROUTE HORS QUÉBEC

Services professionnels Avis d’appel d’offres —
Donneur d'ouvrage
Société de l'assurance automobile du Québec .
Statut
complete
Ouverture
30 mars 2026
Clôture
4 mai 2026 (35 jours)
Soumissionnaires
2

Description

                                                                                    SOCIÉTÉ DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC

AVIS D’APPEL D'OFFRES

CRW104022


DESCRIPTION

Le présent appel d’offres public est réservé aux petites entreprises du Québec et à celles d’ailleurs au Canada.

La Société de l'assurance automobile du Québec sollicite des soumissions pour l’acquisition de services professionnels dans le cadre du contrat pour la gestion opérationnelle de la prise en charge des accidentés de la route hors Québec.

Le contrat découlant du présent appel d’offres visent à offrir le support requis par les clients de la Société qui ont subi un accident de la route à l’extérieur du Québec, incluant les trois volets suivants :

1.       Prise en charge 24 heures sur 24 des appels de personnes victimes d’un accident d’automobile hors Québec;

2.       Prise en charge, accompagnement pour les soins médicaux et paramédicaux, et gestion opérationnelle du rapatriement de personnes victimes d’un accident d’automobile hors Québec;

3.       Paiement de frais médicaux (séjour hospitalier, médicaments, etc.) et paramédicaux (honoraires professionnels, ambulance, ergothérapie, etc.) hors Québec pour une durée

Le contrat est pour une durée de 5 ans.

 

DISPONIBILITÉ DES DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES

Les documents seront uniquement disponibles via le système électronique d’appels d’offres (SEAO). Le coût des documents est déterminé par SEAO.

SOUMISSION ÉLECTRONIQUE   

Dans le cadre du présent appel d’offres, les soumissions peuvent être transmises par support papier ou par voie électronique. Les soumissions électroniques ne peuvent être déposées que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAO).

 

RÉSERVE

La Société de l'assurance automobile du Québec ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des offres reçues.

Conditions

Conditions d’admissibilité (4)
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
    Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Autres conditions (3)
  • Autres conditions

    Voir document d'appel d'offres

  • Conditions de conformité

    Voir document d'appel d'offres

  • Sommaire des critères de sélection

    NA

Documents officiels (3)

  • Devis
    CRW104022 - AOP - Prise en charge des accidentés de la route hors Québec
    Français · 76 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    CRW104022 - Annexes - Prise en charge des accidentés hors Québec
    Français · 9 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    CRW104022 - CCAG SAAQ (2025-05-28)
    Français · 15 p. · 8 1/2 x 11 po.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Addendas (1)

  1. 2026-04-22
    CRW104022 - Addenda 1 - Prise en charge des accidentés hors Québec
    Questions/Réponses

Soumissionnaires (2)

  • AXA ASSISTANCE CANADA INC. · FO-1148763106
  • CANASSISTANCE INC. · FO-1142852863

Codes UNSPSC

85101700

Historique (3)

  1. 30 mars 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — CRW104022 - AOP - GESTION OPÉRATIONNELLE DE LA PRISE EN CHARGE DES ACCIDENTÉS DE LA ROUTE HORS QUÉBEC
  2. 30 mars 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — CRW104022 - AOP - GESTION OPÉRATIONNELLE DE LA PRISE EN CHARGE DES ACCIDENTÉS DE LA ROUTE HORS QUÉBEC
  3. 30 mars 2026
    awardUpdate tenderUpdate
    awardUpdate+tenderUpdate — CRW104022 - AOP - GESTION OPÉRATIONNELLE DE LA PRISE EN CHARGE DES ACCIDENTÉS DE LA ROUTE HORS QUÉBEC

Donneur d'ouvrage

Société de l'assurance automobile du Québec .
333, boul. Jean-Lesage, E-5-30 Québec QC CAN G1K8J6
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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