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№ AOP-2026-001-ST · ocds-ec9k95-20135480

ENTRETIEN MÉNAGER POUR CERTAINES UNITÉS ADMINISTRATIVES DU CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES PATRIOTES

Services de nature technique Avis d’appel d’offres —
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire des Patriotes
Statut
active
Ouverture
30 mars 2026
Clôture
5 mai 2026 (35 jours)

Description

Objet : 

 Les clauses ou articles du devis descriptif ont pour objectif de décrire et d’identifier les travaux à effectuer ainsi que les endroits, les fréquences, les horaires, les fournitures et autres particularités et obligations d’exécution des travaux d’entretien ménager. Le devis spécifique et les plans font partie intégrante du présent devis descriptif.

Le prestataire de services qui obtient le contrat doit assurer la supervision et la direction de tous les travaux et services et sera le seul responsable de leur exécution, de la méthode employée, de tous les faits et actes de ses obligations, ainsi que de la coordination entre les différents corps de métier et profession.

Date début du contrat: 1er juillet 2026

Mode d’adjudication : Par école/lot

Durée du contrat:  3 ans

Garantie de soumission: 10%

Garantie d’exécution : 20%

Accord de libéralisation : ALEC/ACCQO

Vérification des antécédents judiciaires : OUI

Courriel : [email protected]

VALIDITÉ DES SOUMISSIONS

La soumission est valide pour une période de quarante-cinq (45) jours de la date d’ouverture des soumissions avec une extension de 15 jours maximum sur demande du CSSP

Obtentions des documents : Le soumissionnaire doit obtenir les documents d’appel d’offres directement par le système d’affichage d’appel d’offres « SÉAO » à défaut de quoi, sa soumission ne sera pas considérée.

Tout soumissionnaire intéressé à conclure avec l’ORGANISME PUBLIC un contrat de 25 000 $ et plus doit détenir une attestation de Revenu Québec (ARQ). Le soumissionnaire doit obligatoirement déposer l’attestation (ARQ) au CSSP avec sa soumission lors du dépôt de celle-ci, sous peine d’entraîner le rejet automatique de sa soumission. L’attestation de Revenu Québec doit être valide jusqu’à la fin de la période de 3 mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée.

L’ORGANISME PUBLIC se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision formulée par un SOUMISSIONNAIRE, si cette demande lui est transmise moins de cinq (5) jours ouvrables avant la date et l’heure fixées pour la réception des soumissions.

L’ORGANISME PUBLIC ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues.

Conditions

Conditions d’admissibilité (4)
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
    Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Autres conditions (3)
  • Autres conditions

    VOIR RÉGIE

  • Conditions de conformité

    VOIR RÉGIE

  • Sommaire des critères de sélection

    LE PLUS BAS PRIX CONFORME  PAR UNITÉ ADMINISTRATIVE/ÉCOLE

Garantie de soumission

10% du montant annuel moyen

  • Cautionnement
  • Traite bancaire
  • Chèque visé (certifié)
  • Mandat postal

Documents officiels (10)

  • Devis
    1-RÉGIE
    Français · 38 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    2-FORMULAIRE DE SOUMISSION
    Français · 21 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    3-CONTRAT
    Français · 11 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    4-DEVIS TECHNIQUE
    Français · 46 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    5- BORDEREAU DE PRIX
    Français · 7 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Bordereau numérique
    5- BORDEREAU DE PRIX
    Français · 7 p.
  • Devis
    06-annexe-calendrier
    Français · 1 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    07-Annexe-Procédures
    Français · 2 p. · 11 x 17 po.
  • Bordereau numérique
    08-Annexe-Demande d'équivalence
    Français · 1 p.
  • Devis
    09-Plans
    Français · 27 p. · 11 x 17 po.

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Addendas (3)

  1. 2026-04-14
    Addenda 01-BDP
    Amendement
  2. 2026-04-14
    Addenda 01-BDP
    Amendement
  3. 2026-04-24
    Addenda 02-Équivalences
    Questions/Réponses

Codes UNSPSC

7210150776111500

Historique (1)

  1. 30 mars 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — ENTRETIEN MÉNAGER POUR CERTAINES UNITÉS ADMINISTRATIVES DU CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES PATRIOTES

Donneur d'ouvrage

Centre de services scolaire des Patriotes
1740, rue Roberval Saint-Bruno-de-Montarville QC CAN J3V3R3
https://cssp.gouv.qc.ca/
Contact responsable
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