№ 25-088 · ocds-ec9k95-20135315

Chariot-élévateur électrique usagé de type "assis" - AÉLC

Approvisionnement (biens) Avis d’appel d’offres régionalisé —

Donneur d'ouvrage: Centre de services scolaire des Trois-Lacs
Statut: complete
Ouverture: 31 mars 2026
Clôture: 21 avril 2026 (20 jours)
Soumissionnaires: 3

Description

Par le présent appel d’offres, le Centre de services scolaires des Trois-Lacs, a pour objectif d’acquérir un (1) chariot-élévateur électrique usagé de type "assis" pour son centre de formation professionnelle « Atelier-école Les Cèdres ».

Conditions

Autres conditions (2)

Autres conditions

ADMISSIBILITÉ
Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE :
a)           doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires;
b)           doit remplir la condition concernant son établissement prévue à la clause 1.02 de la Régie;
c)            doit, conformément à la clause «Attestation de Revenu Québec», détenir une attestation de Revenu Québec valide et n'ayant pas été délivrée après la date et l’heure limites de réception des Soumissions;
d)           ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité;

Le registre des entreprises non admissibles (RENA) peut être consulté sur le site internet de l’Autorité des marchés publics à l’adresse suivante : Autorité des marchés publics (AMP) | AMP. Pour tout renseignement complémentaire concernant le RENA, communiquer avec l’AMP par téléphone au 1 888 335-5550.  Pour plus d'information au sujet du registre des entreprises non admissibles, il faut consulter les articles 21.1 et suivants de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1).

e)            doit respecter les conditions en lien avec la Charte de la langue française prévues à la clause «Charte de la langue française» de la Régie de l'Appel d'Offres;
f)             doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres.
Le défaut d'un SOUMISSIONNAIRE de respecter l'une de ces conditions le rend inadmissible.

Évaluation de rendement insatisfaisant et autres cas de rejet
L’ORGANISME PUBLIC se réserve le droit de rejeter la Soumission d’un SOUMISSIONNAIRE qui, dans les DEUX (2) années précédant la date d’ouverture des Soumissions, a :
a)           fait l'objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’ORGANISME PUBLIC;
b)           omis de donner suite à une soumission ou à un contrat de l’ORGANISME PUBLIC; ou
c)            fait l'objet d'une résiliation de contrat de l’ORGANISME PUBLIC en raison de son défaut d'en respecter les conditions.
Conditions de conformité

CONFORMITÉ
Cas de rejet automatique
Une Soumission est automatiquement rejetée pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :
a)           si la Soumission n’est pas présentée à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions et, dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, si l’endroit prévu pour sa réception n’est pas respecté;
b)           si la Soumission n’est pas rédigée en français;
c)            si le document relatif au prix soumis (soit l'annexe 2.00 «Bordereau de Prix») est absent ou si une signature requise d’une personne autorisée sur le document relatif au prix soumis est absente;
d)           si le formulaire «Bordereau de Prix» (annexe 2.00) n'est pas celui transmis par l'ORGANISME PUBLIC ou ne contient pas les mêmes dispositions;
e)            si le formulaire «Déclaration d’intégrité» (annexe 7.00) est absent ou si ce formulaire n’est pas signé par une personne autorisée;

Ce cas de rejet automatique ne s'applique pas à un SOUMISSIONNAIRE qui détient une autorisation de contracter délivrée par l'Autorité des marchés publics (AMP).

f)             si les biens proposés ne satisfont pas aux spécifications techniques requises dans les Documents d’Appel d’Offres;
g)           si les biens proposés ne réussissent pas les essais de conformité prévus dans les Documents d’Appel d’Offres;
h)           dans le cas d’une Soumission transmise par voie électronique, le fait qu’elle ne l’ait pas été par l’intermédiaire du SEAO ou le fait qu’elle soit inintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le SEAO;
i)             si le SOUMISSIONNAIRE dépose plusieurs Soumissions dans le cadre de l'Appel d'Offres, étant entendu que la transmission d'une même Soumission par voie électronique et sur support papier ne constitue pas un dépôt de plusieurs Soumissions et qu’une telle transmission entraîne le rejet automatique de la Soumission sur support papier;
j)             si toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d'Appel d'Offres comme entraînant le rejet automatique d'une Soumission n'est pas respectée;
Autres cas d'irrégularités
Toute Soumission comportant un manquement à une exigence autre que celles visées à la clause 1.12.01 entraîne le rejet de la Soumission selon les modalités suivantes :
a)           dans le cas d’une irrégularité majeure, soit celle qui peut entrainer une modification du prix soumis ou avoir une incidence sur l’égalité des SOUMISSIONNAIRES, l’ORGANISME PUBLIC doit rejeter la Soumission;

b)           dans le cas d’une irrégularité mineure, si le SOUMISSIONNAIRE ne remédie pas à l’irrégularité que lui indique l'ORGANISME PUBLIC, dans le délai qu’il fixe.
Transmission par voie électronique
Si, dans le cas d’une Soumission transmise par voie électronique dont l’intégrité n’a pas été constatée lors de l’ouverture des Soumissions, le SOUMISSIONNAIRE ne remédie pas à cette irrégularité dans les DEUX (2) jours ouvrables suivant l’avis de défaut transmis par l'ORGANISME PUBLIC, la Soumission doit être rejetée, étant entendu qu'une Soumission transmise par voie électronique dans le délai fixé ci-dessus pour remédier au défaut d’intégrité d’une Soumission transmise antérieurement se substitue à cette dernière dès que son intégrité est constatée par l’ORGANISME PUBLIC. Cette Soumission est alors réputée avoir été transmise avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions.
Soumission conditionnelle ou restrictive
La Soumission est non conforme et peut être rejetée lorsqu’elle est conditionnelle ou restrictive.
Prix anormalement bas
Lorsque le prix soumis semble anormalement bas de l’avis de l’ORGANISME PUBLIC, ce dernier applique les dispositions de la section IV.1 du chapitre II du Règlement sur certains contrats d'approvisionnement des organismes publics. La Soumission est non conforme et doit être rejetée lorsqu’elle comporte un prix anormalement bas.

Documents officiels (6)

Devis

25-088 Devis technique

Français · 6 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

25-088 Régie

Français · 26 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

25-088 Formulaire de soumission

Français · 13 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

25-088 Bordereau de prix (format PDF)

Français · 2 p. · 8 1/2 x 11 po.
Bordereau numérique

25-088 Bordereau de prix (format Excel)

Français · 2 p.
Devis

25-088 Contrat

Français · 6 p. · 8 1/2 x 11 po.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Addendas (2)

2026-04-07

Addenda 01

Questions/Réponses
2026-04-09

25-088 Addenda 02

Questions/Réponses

Soumissionnaires (3)

9166-6156 QUÉBEC INC. · FO-1177604668
Toromont manutention · FO-1144694263
Crown Chariots Élévateurs · FO-1173333551

Codes UNSPSC

24101603

Historique (3)

31 mars 2026

tenderUpdate

tenderUpdate — Chariot-élévateur électrique usagé de type "assis" - AÉLC
31 mars 2026

tenderUpdate

tenderUpdate — Chariot-élévateur électrique usagé de type "assis" - AÉLC
31 mars 2026

contractUpdate tenderUpdate

contractUpdate+tenderUpdate — Chariot-élévateur électrique usagé de type "assis" - AÉLC

Donneur d'ouvrage

Centre de services scolaire des Trois-Lacs
400, Avenue Saint Charles Pavillon B Vaudreuil-Dorion QC CAN J7V6B1
http://www.csstl.gouv.qc.ca

Contacts responsables

Approvisionnement Ressources matérielles · [email protected] · 5144777000
Michaël Girard · [email protected] · 5144777000 #1921
Sandra Sheehy · [email protected] · 5144777000

Voir l'AO sur le SEAO →

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Chariot-élévateur électrique usagé de type "assis" - AÉLC

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Cas de rejet automatique

Autres cas d'irrégularités

Transmission par voie électronique

Soumission conditionnelle ou restrictive

Prix anormalement bas