Soumissio
№ GG-2026-017 · ocds-ec9k95-20135256

Services professionnels en notariat dans le cadre d'un financement hypothécaire

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ville de Mascouche.
Statut
complete
Ouverture
27 avril 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution
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Description

·       Mode de sollicitation : Gré à gré

·       Contrat conclu en vertu du règlement de gestion contractuelle

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • THERRIEN COUTURE JOLI-COEUR S.E.N.C.R.L. · FO-3341823451

Codes UNSPSC

80120000

Historique (1)

  1. 27 avril 2026
    contract
    contract — Services professionnels en notariat dans le cadre d'un financement hypothécaire

Donneur d'ouvrage

Ville de Mascouche.

http://ville.mascouche.qc.ca
Contact responsable
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