Soumissio
№ 2026-02 · ocds-ec9k95-20135141

Réfection du stationnement de l'école secondaire La-Porte-du-Nord, Chibougamau

Travaux de construction Avis d’appel d’offres —
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire de la Baie-James
Statut
active
Ouverture
2 avril 2026
Clôture
4 mai 2026 (32 jours)

Description

Réfection du stationnement de l'école La-Porte-du-Nord de Chibougamau en plus d'une portion du stationnement du Centre de formation professionnelle. Tout au long des travaux, il faut prévoir un accès à la bâtisse pour que la clientèle du Centre de formation professionnelle puisse avoir accès aux salles de classe. Une coordination sera importante avec la ville puisque la rue en façade de l'école sera en construction. Les travaux devront être terminé avec les stationnements accessibles pour la rentrée scolaire.

Conditions

Conditions d’admissibilité (4)
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
    Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Autres conditions (1)
  • Conditions de conformité

    1.14.01 Cas de rejet automatique

    Une Soumission est automatiquement rejetée pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :

    a) si la Soumission n’est pas présentée à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions et, dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, si l’endroit prévu pour sa réception n’est pas respecté;

    b) si la Soumission n’est pas rédigée en français;

    c) si le document relatif au prix soumis (soit l'annexe 2.00 «Bordereau de Prix») est absent ou si une signature requise d’une personne autorisée sur le document relatif au prix soumis est absente;

    d) si le formulaire «Bordereau de Prix» (annexe 2.00) n'est pas celui transmis par l'ORGANISME PUBLIC ou ne contient pas les mêmes dispositions;

    e) si la rubrique «Déclaration d'intégrité» du Formulaire de Soumission est absente ou si cette rubrique n’est pas signée par une personne autorisé;

    f) dans le cas d’une Soumission transmise par voie électronique, le fait qu’elle ne l’ait pas été par l’intermédiaire du SEAO ou le fait qu’elle soit inintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le SEAO;

    g) si la garantie de soumission exigée à la clause 4.01 des présentes est absente ou la signature sur une telle garantie est absente;

    h) si le SOUMISSIONNAIRE dépose plusieurs Soumissions dans le cadre de l'Appel d'Offres, étant entendu que la transmission d'une même Soumission par voie électronique et sur support papier ne constitue pas un dépôt de plusieurs Soumissions et qu’une telle transmission entraîne le rejet automatique de la Soumission sur support papier;

    i) si toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres comme entraînant le rejet automatique d’une Soumission n’est pas respectée.

    1.14.02 Autres cas d'irrégularités

    Toute Soumission comportant un manquement à une exigence autre que celles visées à la clause 1.14.01 entraîne le rejet de la Soumission selon les modalités suivantes :

    a) dans le cas d’une irrégularité majeure, soit celle qui peut entrainer une modification du prix soumis ou avoir une incidence sur l’égalité des SOUMISSIONNAIRES, l’ORGANISME PUBLIC doit rejeter la Soumission;

    b) dans le cas d’une irrégularité mineure, si le SOUMISSIONNAIRE ne remédie pas à l’irrégularité que lui indique l'ORGANISME PUBLIC, dans le délai qu’il fixe.

Garantie de soumission

4.01.01 Constitution

Le SOUMISSIONNAIRE doit accompagner sa Soumission d’une garantie de soumission équivalant à DIX POUR CENT (10%) du prix total proposé dans sa Soumission.

Si la Soumission est transmise par voie électronique, la garantie de soumission doit être produite sous l'une ou l'autre des formes suivantes :

a) un cautionnement émis en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.13 des présentes, qui doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01A du Formulaire de Soumission;

b) une lettre de garantie irrévocable émise en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.13 des présentes, qui doit être conforme aux exigences du modèle de «Lettre de garantie irrévocable» reproduit à l’annexe 4.01B du Formulaire de Soumission.

Si la Soumission est transmise sur support papier, la garantie de soumission doit être produite sous l'une ou l'autre des formes suivantes :

a) un cautionnement émis en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.13 des présentes, qui doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01A du Formulaire de Soumission;

b) un chèque certifié, un mandat poste ou une traite bancaire, fait à l’ordre de l’ORGANISME PUBLIC;

c) une lettre de garantie irrévocable émise en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.13 des présentes, qui doit être conforme aux exigences du modèle de «Lettre de garantie irrévocable» reproduit à l’annexe 4.01B du Formulaire de Soumission.

  • Cautionnement
  • Traite bancaire
  • Chèque visé (certifié)
  • Mandat postal
  • Lettre de garantie irrévocable

Documents officiels (6)

  • Devis
    Régie
    Français · 35 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Formulaire de soumission
    Français · 27 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Contrat
    Français · 99 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Devis civil
    Français · 50 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Plan
    Plans civils
    Français · 7 p. · Autre
  • Plan
    Plans électriques
    Français · 4 p. · Autre

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Addendas (6)

  1. 2026-04-15
    Addenda #1
    Questions/Réponses
  2. 2026-04-15
    Addenda #1
    Questions/Réponses
  3. 2026-04-16
    Addenda #2 - Bordereau ventilé
    Amendement
  4. 2026-04-21
    Addenda #3
    Questions/Réponses
  5. 2026-04-21
    Addenda #4
    Amendement
  6. 2026-04-21
    Addenda #4
    Amendement

Codes UNSPSC

721411029512164472141100721411057214112672141205721411157214112372141124

Historique (1)

  1. 2 avril 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Réfection du stationnement de l'école secondaire La-Porte-du-Nord, Chibougamau

Donneur d'ouvrage

Centre de services scolaire de la Baie-James
265, rue Lanctôt Chibougamau QC CAN G8P1C1
http://www.csbj.qc.ca
Contact responsable
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