Soumissio
№ 083-483-45085-45086 · ocds-ec9k95-20134953

083-483-45085-45086-Centre LeMoyne-D'Iberville-Remplacement de la couverture de toit plat

Travaux de construction Avis d’appel d’offres
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire Marie-Victorin
Statut
active
Ouverture
20 avril 2026
Clôture
13 mai 2026 (22 jours)

Description

 


Remplacement de la couverture de toit plat

CÉA Le Moyne-D'Iberville

SOMMAIRE DE L’APPEL D’OFFRES

Le Centre de services scolaire Marie-Victorin, propriétaire, demande des soumissions pour les travaux de Remplacement de la couverture de toit plat (bassins A1, B1 et B2) à CÉA Le Moyne-D'Iberville situé(e) au, 560, rue Le Moyne Ouest, Longueuil (Québec), J4H 1X3. Une visite virtuelle des lieux est prévue.

Les soumissions doivent être accompagnées d'une garantie de soumission signée, qui doit correspondre à dix pour cent (10 %) du montant de la soumission, sous forme d’un chèque visé, d’une traite, d'une lettre de garantie irrévocable ou d'un cautionnement. Le cautionnement de soumission doit être émis par une Institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c.A-32) l'autorisant à pratiquer l'assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d'un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c.46).

Lorsque la garantie de soumission est sous forme de cautionnement, celle-ci doit être accompagnée d’une lettre d’engagement émise par l’émetteur du cautionnement stipulant qu’un cautionnement d’exécution et un cautionnement des obligations pour gages, matériaux et services seront accordés au soumissionnaire retenu.

 

Lorsque des garanties sont sous forme de cautionnement, le montant de chacune d’elles correspond à cinquante pour cent (50 %) du prix du contrat.

Lorsque la garantie est sous forme de chèque visé ou d'une traite, la garantie de soumission doit être émise en faveur du Centre de services scolaire. Cette garantie de soumission peut être échangée au plus tard quinze (15) jours après l’envoi de la lettre d’adjudication pour un cautionnement d’exécution et un cautionnement des obligations pour gages, matériaux et services, le montant de chacune d’elles correspond à cinquante pour cent (50 %) du prix du contrat.

Le Centre de services scolaire Marie-Victorin ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues.

Note : les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appels d’offres (SEAO).

Conditions

Conditions d’admissibilité (2)
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
Autres conditions (2)
  • Autres conditions

    Le soumissionnaire doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires décrites aux documents d'appel d'offres;

    Le soumissionnaire doit satisfaire à toute autre condition d'admissibilité prévue dans les documents d'appel d'offres;

    Dans le cas d'une soumission transmise par voie électronique, le fait qu'elle ne l'ai pas été par l'intermédiaire du système électronique d'appel d'offres (SEAO) ou le fait qu'elle soit inintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le système électronique d'appel d'offres (SEAO) entraîne le rejet de la soumission;

    Dans le cas d'une soumission transmise par voie électronique dont l'intégrité n'a pas été constatée, le fait de ne pas remédier à cette irrégularité dans les 2 jours ouvrables suivant l'avis de défaut transmis par l'organisme public entraîne le rejet de la soumission.

  • Conditions de conformité

    Le soumissionnaire doit satisfaire à toute autre condition de conformité prévue dans les documents d'appel d'offres.

Garantie de soumission

10%

  • Cautionnement
  • Traite bancaire
  • Chèque visé (certifié)
  • Mandat postal

Documents officiels (8)

  • Devis
    083-483-45085-45086_Devis_ME
    Français · 133 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    083-483-45085-45086_Devis_ARCH
    Français · 75 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    083-483-45085-45086_Cahier de Charge
    Français · 101 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    083-483-45085-45086 Visite virtuelle
    Français · 4 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Plan
    083-483-45085-45086_Plans_ARCH
    Français · 10 p. · Autre
  • Plan
    083-483-45085-45086_Plans_ELEC
    Français · 2 p. · Autre
  • Plan
    083-483-45085-45086_Plans_MEC
    Français · 2 p. · Autre
  • Plan
    083-483-45085-45086 Rapport de caractérisation
    Français · 68 p. · 8 1/2 x 11 po.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Addendas (1)

  1. 2026-04-22
    083-483-45085-45086_ADDENDA-01_CAHIER DES CHARGES
    Amendement

Codes UNSPSC

7200000072100000

Donneur d'ouvrage

Centre de services scolaire Marie-Victorin
13, rue Saint-Laurent Est 2e étage Longueuil QC CAN J4H4B7
http://www.cssmv.gouv.qc.ca
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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