Contrat pour la fourniture de divers produits municipaux

AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES

La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (la « Ville ») procède à une demande de soumissions afin de conclure un contrat d’approvisionnement pour la fourniture de divers produits municipaux (les « Biens »). La demande de soumissions comprend deux (2) lots distincts qui seront adjugés indépendamment. Le soumissionnaire peut soumissionner sur un ou plusieurs lots, selon sa capacité à fournir les Biens demandés :

• Lot 1 – Fourniture de produits d’aqueduc et d’égout ;
• Lot 2 – Fourniture d’accessoires de bornes d’incendie.

L’attribution du Contrat sera faite pour une enveloppe budgétairetotale de deux cent cinquante mille dollars (250 000$) avant taxes. Malgré la détermination d’une enveloppe budgétaire, la Ville n’encourt aucune obligation de disposition minimum dans le cadre du Contrat et ne garantit pas que ses besoins opérationnels nécessiteront l’acquisition de tous les items prévus aux Bordereaux de prix. L’adjudicataire ne pourra réclamer aucun dommage, perte de profits, modification de prix ou prolongation de Contrat, advenant que les quantités estimées soient différentes que celles indiquées au Bordereau de prix, que le coût des quantités réelles fournies pour l’ensemble du Contrat soit inférieur à l’enveloppe budgétaire prévue.

Les documents d’appel d’offres, tout document auquel ils renvoient de même que tout document additionnel qui y est lié ne peuvent être obtenus que par le biais du Système électronique d’appel d’offres du Gouvernement du Québec (www.SEAO.ca) ou au 1-866-669-7326. L’obtention des documents est sujette à la tarification de cet organisme.

Les soumissions peuvent être déposées en version papier ou par voie électronique étant entendu que, dans ce dernier cas, la transmission ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du Système électronique d’appel d’offres du Gouvernement du Québec (le « SÉAO ») et qu’elle doit être déposée (chiffrée, transmise, horodatée et sauvegardée sur les serveurs du SÉAO) avant la date et l’heure limite fixée pour la réception des soumissions.

Les soumissions doivent être reçues avant 13 h 30 min 0 s.,heure officielle du Conseil national de recherches du Canada, le mardi, 14 avril 2026, heure et date de l’ouverture publique des soumissions.

L’Accord de libre-échange canadien (ALEC) et l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) s’appliquent à la présente demande de soumissions.

Seuls les soumissionnaires qui ont un établissement au Québec ou dans l’un des territoires visés par les accords de libéralisation des marchés applicables au présent processus contractuel, le cas échéant, seront considérés.

La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures ne s’engage à accepter ni la soumission la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et elle décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires en cas de rejet de toutes les soumissions.

Nous vous remercions à l’avance pour l’intérêt que vous porterez à la présente et vous prions d’agréer l’expression de nos sentiments les plus distingués.

Fait à Saint-Augustin-de-Desmaures,

Le Responsable désigné
Yannick Lapointe, ing. - Chargé de projet en ingénierie
Service des travaux publics

N.B. Aucun accusé de réception ne sera émis lors du dépôt des soumissions. Les soumissionnaires qui déposent une soumission physique à l’endroit indiqué dans les documents d’appel d’offres et qui désirent obtenir une confirmation de la réception de leur soumission doivent adresser leur demande par courriel au : [email protected]. Aucune confirmation de la réception des soumissions déposées électroniquement via le Système électronique d'appel d'offres (STVE) ne sera émise par la Ville