Soumissio
№ 20260145CS · ocds-ec9k95-20134212

SERVICE SUPPORT ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL AYANT UN REPIT DI-TSA-DP

Services de nature technique Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
CIUSSS du Nord-de-l'Île-de-Montréal
Statut
complete
Ouverture
5 mai 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Description

La présente entente a pour objet de soutenir et financer la dispensation de services de répit offerts par l’organisme communautaire Autisme Montréal pour des usagers présentant une déficience intellectuelle (DI), un trouble du spectre de l’autisme (TSA) et/ou une déficience physique (DP), et résidant sur le territoire du CIUSSS NIM.

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • Autisme Montréal · FO-1143909704

Codes UNSPSC

93140000

Historique (1)

  1. 5 mai 2026
    contract
    contract — SERVICE SUPPORT ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL AYANT UN REPIT DI-TSA-DP

Donneur d'ouvrage

CIUSSS du Nord-de-l'Île-de-Montréal
7070 Boul. Perras Montréal QC CAN H1E1A4
Contact responsable
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