Soumissio
№ 25-4432-AO-S · ocds-ec9k95-20134016

Développement d'une ressource intermédiaire adulte (18 ans et plus) de 9 places pour clientèle présentant une déficience intellectuelle (DI) et/ou un trouble du spectre de l'autisme (TSA) avec des troubles de comportements

Services professionnels Avis d’appel d’offres
Donneur d'ouvrage
CISSS Montérégie-Ouest
Statut
active
Ouverture
25 mars 2026
Clôture
4 mai 2026 (39 jours)

Description

Date de modification : 2026-04-23

Champ modifié: Soumission transmise par voie électronique 

Texte décoché: Oui, via SEAO, avec un document

Texte coché: Non


Le CISSS de la Montérégie-Ouest est à la recherche d’un partenaire qui souhaite exploiter une ressource intermédiaire de NEUF (9) places pouvant accueillir l’un ou l’ensemble des types d’usagers suivants :

La clientèle visée par ce projet de 9 places est une clientèle adulte (18 ans et plus) présentant une déficience intellectuelle (DI) et/ou un trouble du spectre de l'autisme (TSA) avec des troubles de comportements.

 

Les caractéristiques générales de ce type de clientèle peuvent être, mais ne sont pas limitées à :

 

·         des comportements d’agressivité (physique et /ou verbale);

·         des comportements d’anxiété;

·         de l’automutilation;

·         des limitations au niveau du contrôle des impulsions (dont les pulsions sexuelles);

·         des comportements d’opposition;

·         des troubles affectifs;

·         des difficultés au niveau des habiletés sociales;

·         des problématiques liées à la consommation (alcool, drogue);

·         des diagnostics de santé mentale (en comorbidité);

·         des soins d’hygiène physiques totaux ou partiels;

·         des problèmes de santé physique nécessitant l’administration de soins invasifs et non invasifs tel que prescrit par la Loi 90;

·         des limitations sensorielles;

·         Clientèle qui fréquente peu ou pas les activités scolaires, professionnelles ou de loisirs considérant sa condition.

·         S’exprimer en français et/ou en anglais;

 

La ressource intermédiaire peut proposer des installations dont elle est propriétaire ou locataire. L’installation doit être à usage unique, à moins d’une approbation de l’Établissement avant l’ouverture des Soumissions. Advenant le cas où l’installation de la ressource intermédiaire n’est pas à usage unique, le Soumissionnaire doit fournir toute l’information nécessaire auprès de l’Établissement avant l’ouverture des Soumissions afin d’obtenir une confirmation à cet effet. L’installation peut également se retrouver dans un bâtiment à plus d’un usage, à condition qu’une entrée soit distincte pour la Ressource intermédiaire, que les salles communes et la cour extérieure soit unique et dédiée à la Ressource intermédiaire, que les employés de la ressource intermédiaire y soit majoritairement dédiés et que les exigences en termes de bâtiment pour une ressource intermédiaire soient respectées.


Villes et territoires admissibles

Afin de maintenir une stabilité pour la clientèle ciblée par le présent appel d’offres, l’établissement souhaite que l’installation physique de la ressource intermédiaire soit située dans l’une des RLS suivantes :

·         RLS Pierre Boucher (Longueuil, Boucherville, Sainte-Julie, Varennes, Saint-Amable, Contrecoeur)

·         RLS Richelieu Yamaska (Saint Bruno de Montarville, Saint Basile le Grand, McMasterville, Beloeil, Otterburn Park, Mont St Hilaire, Saint Hyacinthe)

·         RLS Champlain (Brossard, Greenfield Park, Le Moyne, St-Hubert, Saint-Lambert).


En ce sens, le soumissionnaire peut proposer un milieu physique situé dans l’une des villes nommées, ou une autre municipalité parmi les RLS cités ci-haut. Cependant, le milieu de vie doit être desservi par le transport adapté et le transport en commun.  L’établissement se réserve le droit de refuser un milieu de vie proposé s’il juge que le milieu n’est pas adéquatement desservi par les services de transport.

Conditions

Conditions d’admissibilité (3)
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Autres conditions (1)
  • Sommaire des critères de sélection

    ÉTAPE 1 : OFFRE DE SERVICE (60 %)

    1.1       Formation et Expérience (6 %)

    1.2       Connaissance de la déficience intellectuelle (DI), Trouble du spectre de l’autisme (TSA) et Intervention (14 %)

    1.3       Gestion de la Ressource et  du Personnel (25 %)

    1.4       Viabilité du projet (15%) 

    ÉTAPE 2 : ENTREVUE (40 %)

    2.1       Attitudes et aptitudes personnelles (20 %)

    2.2       Compétences professionnelles (20 %)

Documents officiels (2)

  • Devis
    25-4432-AO-S_Documents administratifs
    Français · 79 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    25-4432- AO-S_ Formulaire de soumission
    Français · 92 p. · 8 1/2 x 11 po.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Addendas (4)

  1. 2026-04-02
    25-4432-AO-S_ Addenda 1
    Amendement
  2. 2026-04-02
    25-4432-AO-S_ Addenda 1
    Amendement
  3. 2026-04-23
    Addenda no. 2
    Amendement
  4. 2026-04-27
    25-4432-AO-S_ Addenda 3
    Questions/Réponses

Codes UNSPSC

85000000

Historique (1)

  1. 25 mars 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Développement d'une ressource intermédiaire adulte (18 ans et plus) de 9 places pour clientèle présentant une déficience intellectuelle (DI) et/ou un trouble du spectre de l'autisme (TSA) avec des troubles de comportements

Donneur d'ouvrage

CISSS Montérégie-Ouest
3, boul. de la Cité-des-Jeunes Vaudreuil-Dorion QC CAN J7V9R2
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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