№ 25-077 · ocds-ec9k95-20133781

Remplacement des automates et des contrôleurs avec intégration des composantes à l’usine‑école de traitement des eaux

Services professionnels Avis d’appel d’offres —

Donneur d'ouvrage: Centre de services scolaire des Trois-Lacs
Statut: active
Ouverture: 24 mars 2026
Clôture: 30 avril 2026 (36 jours)
Soumissionnaires: 4

Description

Le centre de formation professionnelle Paul-Gérin-Lajoie (PGL) est un établissement d’enseignement faisant partie du Centre de services scolaire des Trois-Lacs. C’est le seul centre de formation professionnelle à offrir le Diplôme d’études professionnelles en Conduite de procédés de traitement de l’eau et à posséder une véritable usine-école de traitement de l’eau située à même son établissement.

PGL désire obtenir les services d’une entreprise pour procéder au remplacement des trois (3) contrôleurs Fischer & Porter MC5 AVEC LE RESEAU OPTO qui gèrent l’usine-école par trois (3) automates avec interfaces opérateurs et procéder à l’ensemble de l’intégration des automates.

Conditions

Autres conditions (2)

Autres conditions

Admissibilité

Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE :

a)           doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires;

b)           doit remplir la condition concernant son établissement prévue à la clause 1.02 de la Régie;

c)            doit, conformément à la clause «Attestation de Revenu Québec», détenir une attestation de Revenu Québec valide et n'ayant pas été délivrée après la date et l’heure limites de réception des Soumissions;

d)           cependant, s’il n’a pas un établissement au Québec, doit plutôt présenter avec sa Soumission, en lieu et place d'une attestation de Revenu Québec, le formulaire «Absence d’établissement au Québec» dûment rempli et signé;

e)            ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité;

Le registre des entreprises non admissibles (RENA) peut être consulté sur le site internet de l’Autorité des marchés publics à l’adresse suivante : Autorité des marchés publics (AMP) | AMP. Pour tout renseignement complémentaire concernant le RENA, communiquer avec l’AMP par téléphone au 1 888 335-5550. Pour plus d'information au sujet du registre des entreprises non admissibles, il faut consulter les articles 21.1 et suivants de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1).

f)             doit respecter les conditions en lien avec la Charte de la langue française prévues à la clause «Charte de la langue française» de la Régie de l'Appel d'Offres;

g)           doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres.
Le défaut d'un SOUMISSIONNAIRE de respecter l'une de ces conditions le rend inadmissible.
Conditions de conformité

Conformité

Cas de rejet automatique

Une Soumission est automatiquement rejetée pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :

a)           si la Soumission n’est pas présentée à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions et, dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, si l’endroit prévu pour sa réception n’est pas respecté;

b)           si la Soumission n’est pas rédigée en français;

c)            si le document relatif au prix soumis (soit l'annexe 2.00 «Bordereau de Prix») est absent ou si une signature requise d’une personne autorisée sur le document relatif au prix soumis est absente;

d)           si le formulaire «Bordereau de Prix» (annexe 2.00) n'est pas celui transmis par l'ORGANISME PUBLIC ou ne contient pas les mêmes dispositions;

e)            si la rubrique «Déclaration d'intégrité» du Formulaire de Soumission est absente ou si cette rubrique n’est pas signée par une personne autorisée;

Ce cas de rejet automatique ne s'applique pas à un SOUMISSIONNAIRE qui détient une autorisation de contracter délivrée par l'Autorité des marchés publics (AMP).

f)             dans le cas d’une Soumission transmise par voie électronique, le fait qu’elle ne l’ait pas été par l’intermédiaire du SEAO ou le fait qu’elle soit inintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le SEAO;

g)           si la garantie de soumission exigée à la clause 4.01 des présentes est absente ou la signature sur une telle garantie est absente;

h)           si le SOUMISSIONNAIRE dépose plusieurs Soumissions dans le cadre de l'Appel d'Offres, étant entendu que la transmission d'une même Soumission par voie électronique et sur support papier ne constitue pas un dépôt de plusieurs Soumissions et qu’une telle transmission entraîne le rejet automatique de la Soumission sur support papier;

i)             si toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres comme entraînant le rejet automatique d’une Soumission n’est pas respectée.
Autres cas d'irrégularités

Toute Soumission comportant un manquement à une exigence autre que celles visées à la clause 1.12.01 entraîne le rejet de la Soumission selon les modalités suivantes :

a)           dans le cas d’une irrégularité majeure, soit celle qui peut entrainer une modification du prix soumis ou avoir une incidence sur l’égalité des SOUMISSIONNAIRES, l’ORGANISME PUBLIC doit rejeter la Soumission;

b)           dans le cas d’une irrégularité mineure, si le SOUMISSIONNAIRE ne remédie pas à l’irrégularité que lui indique l'ORGANISME PUBLIC, dans le délai qu’il fixe.

Transmission par voie électronique

Si, dans le cas d’une Soumission transmise par voie électronique dont l’intégrité n’a pas été constatée lors de l’ouverture des Soumissions, le SOUMISSIONNAIRE ne remédie pas à cette irrégularité dans les DEUX (2) jours ouvrables suivant l’avis de défaut transmis par l'ORGANISME PUBLIC, la Soumission doit être rejetée, étant entendu qu'une Soumission transmise par voie électronique dans le délai fixé ci-dessus pour remédier au défaut d’intégrité d’une Soumission transmise antérieurement se substitue à cette dernière dès que son intégrité est constatée par l’ORGANISME PUBLIC. Cette Soumission est alors réputée avoir été transmise avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions.

Soumission conditionnelle ou restrictive

La Soumission est non conforme et peut être rejetée lorsqu’elle est conditionnelle ou restrictive.

Garantie de soumission

La Soumission est non conforme et peut être rejetée lorsque la présentation de la garantie de soumission ne respecte pas la forme et les conditions exigées à la clause 4.01. Cependant, l'absence de la garantie de soumission ou l'absence de signature sur une telle garantie entraînent le rejet automatique de la Soumission, tel que prévu à la clause « Conformité - Cas de rejet automatique ».
Prix anormalement bas
Lorsque le prix soumis semble anormalement bas de l’avis de l’ORGANISME PUBLIC, ce dernier applique les dispositions de la section IV.1 du chapitre II du Règlement sur certains contrats de services des organismes publics. La Soumission est non conforme et doit être rejetée lorsqu’elle comporte un prix anormalement bas.

Garantie de soumission

Montant de 5 000$

Cautionnement
Traite bancaire
Chèque visé (certifié)
Mandat postal
Lettre de garantie irrévocable

Documents officiels (8)

Devis

Régie

Français · 34 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Contrat

Français · 55 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Formulaire de soumission

Français · 21 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Devis descriptif

Français · 19 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Annexe 1

Français · 1 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Annexe 3

Français · 2 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Annexe 5

Français · 25 p. · 8 1/2 x 11 po.
Bordereau numérique

Bordereau de prix numérique

Français · 1 p.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Addendas (5)

2026-03-25

25-077 Addenda 01

Amendement
2026-03-31

ADDENDA 02

Amendement
2026-04-09

ADDENDA 03

Questions/Réponses
2026-04-10

ADDENDA 04

Questions/Réponses
2026-04-23

ADDENDA 05

Amendement

Soumissionnaires (4)

C ÉLECTRIQUE INC. · FO-1141203134
Filtrum inc. · FO-1166806464
Groupe Kopers Inc. · FO-1181067407
LE GROUPE LML LTÉE · FO-1175326991

Codes UNSPSC

73152100

Historique (3)

24 mars 2026

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24 mars 2026

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24 mars 2026

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Donneur d'ouvrage

Centre de services scolaire des Trois-Lacs
400, Avenue Saint Charles Pavillon B Vaudreuil-Dorion QC CAN J7V6B1
http://www.csstl.gouv.qc.ca

Contacts responsables

Approvisionnement Ressources matérielles · [email protected] · 5144777000
Michaël Girard · [email protected] · 5144777000 #1921
Sandra Sheehy · [email protected] · 5144777000

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