Soumissio
№ INV-9931-285-ARC-1 · ocds-ec9k95-20133389

Honoraires professionnels

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire des Patriotes
Statut
complete
Ouverture
23 mars 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Objet du marché

S3 - Services d’architecture et d’ingénierie

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • SJ Architecture inc. · FO-1176961556

Codes UNSPSC

81100000

Historique (1)

  1. 23 mars 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Honoraires professionnels

Donneur d'ouvrage

Centre de services scolaire des Patriotes
1220 rue Lionel-H-Grisé Saint-Bruno-de-Montarville QC CAN J3V4W4
https://cssp.gouv.qc.ca/
Contact responsable
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