Service d’inspection et entretien d’appareils de levage

REGROUPEMENT DES APPROVISIONNEMENTS MASKOUTAINS

APPEL D'OFFRES SUR INVITATION

2627-SRM-02

PROJET :             Service d’inspection et entretien d’appareils de levage

MANDATAIRE :    CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DE SAINT-HYACINTHE

                            2255, avenue Sainte-Anne

                            Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 5H7

                            Téléphone: 450 773-8401, poste 6583

                            Courriel: [email protected]

                            Responsable: M. Mathieu Bélanger

                            CÉGEP DE SAINT-HYACINTHE

                            3000, rue Boullé

                            Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 1H9

                            Téléphone: 450 773-6800, poste 2477

                            Courriel : [email protected]

                            Responsable : M. Éric Villemaire

                            OFFICE D’HABITATION MASKOUTAIN ET D’ACTON

                            1925, rue Pratte

                            Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 8R7

                            Téléphone: 450 774-5188, poste 36

                            Courriel : [email protected]

                            Responsable: M. Marc Miller

                            VILLE DE SAINT-HYACINTHE

                            1000, rue Lemire

                            Saint-Hyacinthe (Québec) J2T 1L9

                            Téléphone: 450 778-8433, poste 5814

                            Courriel : [email protected]

                            Responsable : Mme Karine Lajoie-Labrecque

                            LA CORPORATION DU SÉMINAIRE DE ST-HYACINTHE

                            700, rue Girouard Est

                            Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 2Y2

                            Téléphone: 450 774-5560, poste 101

                            Courriel : [email protected]

                            Responsable: M. David Bousquet

                            COLLÈGE SAINT-MAURICE

                            650, rue Girouard Ouest

                            Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 2Y4

                            Téléphone: 450 773-7478, poste 222

                            Courriel : [email protected]

                            Responsable: Mme. Karine Gamache

La Centre de services scolaire de Saint-Hyacinthe, mandataire principal, demande des soumissions pour un projet de service d’entretien d’appareils de levage pour les organismes suivants : Centre de services scolaire de Saint-Hyacinthe, Cégep de Saint-Hyacinthe, l’Office municipal d’habitation, la Ville de Saint-Hyacinthe et la Corporation du Séminaire de St-Hyacinthe.

Les soumissions dans des enveloppes cachetées et adressées au soussigné ou déposé électroniquement sur SEAO, seront reçues au Centre de services scolaire de Saint-Hyacinthe, au Services des ressources matérielles situé au 2200, avenue Pratte, Saint-Hyacinthe, (Québec) le 22 avril jusqu'à 11h00, heure en vigueur localement, pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure.

La Centre de services scolaire n’encourt aucune responsabilité du fait que les avis écrits ou documents quelconques véhiculés par système électronique soient incomplets ou comportent quelque erreur ou omission que ce soit. En conséquence, tout entrepreneur doit s’assurer, avant de présenter sa soumission, d’obtenir tous les documents reliés à cet appel d’offres.

VISITE DES LIEUX : Une visite de chacun des lieux est possible sur rendez-vous avec le responsable de chacun des organismes.

Chaque soumissionnaire doit remettre son offre sur le « Formulaire de soumission » préparé à cette fin pour le CSSSH.

De plus, sauf s`il détient une autorisation de contracter, délivrée par l`Autorité des marchés financiers, tous soumissionnaires doivent fournir, avec leur soumission, une attestation du ministère du Revenu du Québec liée à la conformité fiscale des entreprises pour toutes soumissions de 25 000 $ ou plus. Cette attestation délivrée par le ministère du Revenu du Québec (MRQ) indique que l’entreprise a produit les déclarations et les rapports exigés en vertu des lois fiscales du Québec et qu’elle n’a pas de compte payable en souffrance à l’endroit du MRQ.  Cette attestation peut être complétée en consultant le site internet du Revenu Québec, à l’adresse www.revenu.gouv.qc.ca/fr/entreprise/ qui a mis en place un service en ligne accessible à partir des services électroniques Clic Revenu – Entreprises (Clic Revenu). Cet attestation ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date limite de réception des soumissions, ni après cette date.

Seules seront considérées aux fins d'octroi du contrat, les soumissions des entreprises ayant un établissement au Québec ou, lorsqu'un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord, et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B.-1.1). Pour cet appel d’offres, les accords applicables sont :

·       Accord de libre-échange canadien (ALEC)

·       Accord Québec – Ontario (ACCQO)

Toute entreprise qui, au cours des deux (2) années précédant la date d’ouverture des soumissions, a fait l’objet de la part du Centre de services scolaire de Saint-Hyacinthe d’une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de mener à terme un contrat, ou a fait l’objet d’une résiliation en raison de son défaut d’en respecter les conditions peut être exclu. Les entreprises soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions.

De plus, la Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics (nouvelle Loi adoptée par l’Assemblée nationale en décembre 2012) permet qu’en cours d’exécution du contrat découlant du présent appel d’offres, le gouvernement puisse obliger le prestataire de services ainsi que les entreprises rattachées directement ou indirectement à ce contrat à obtenir une autorisation de contracter de l’Autorité des marchés financiers dans les délais et selon les modalités particulières qu’il aura déterminées. 

Le Centre de services scolaire de Saint-Hyacinthe ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des offres reçues et ouvertes. Elle se réserve le droit également de les retenir en tout ou en partie. Le soumissionnaire reconnait que le Centre de services scolaire de Saint-Hyacinthe ne peut encourir aucune poursuite ou réclamation pour frais ou perte subis par le soumissionnaire.

Les services d’entretien devront être effectués du 1^er mai 2026 au

30 avril 2029. Il y aura possibilité de reconduire le contrat pour une période de deux (2) années supplémentaires jusqu’au 30 avril 2031.

Mathieu Bélanger, régisseur

Service des ressources matérielles

Centre de services scolaire de Saint-Hyacinthe