Soumissio
№ OP-PAV-999 (2026-2029) · ocds-ec9k95-20133303

Réparation et réfection de pavages d'asphalte

Travaux de construction Avis d’appel d’offres —
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire Marie-Victorin
Statut
active
Ouverture
23 mars 2026
Clôture
24 avril 2026 (31 jours)
Soumissionnaires
3

Description

APPEL D’OFFRES PUBLIC

#OP-PAV-999 (2023-2026)

FONDÉ UNIQUEMENT SUR UN PRIX

RÉPARATION ET RÉFECTION DE PAVAGES D’ASPHALTE

SOMMAIRE DES TRAVAUX REQUIS

L’ORGANISME PUBLIC (Centre de services scolaire Marie-Victorin) veut établir un Contrat à exécution sur demande relativement à des Travaux de réparation et de réfection de pavages d’asphalte, selon les besoins ponctuels de l’ensemble des bâtisses de l’ORGANISME PUBLIC, couvrant les villes de Longueuil, Brossard et Saint-Lambert (incluant leurs arrondissements respectifs). L’ENTREPRENEUR devra effectuer les Travaux de réparation et de réfection de pavages d’asphalte conformément au Devis, selon les prix unitaires indiqués au Bordereau de prix.

L’ORGANISME PUBLIC ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues.

Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (www.seao.gouv.qc.ca).

Soumissions par voie électronique : Les Soumissions peuvent être transmises par voie électronique. Le cas échéant, cette transmission ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d'appel d'offres (www.seao.gouv.qc.ca).
Le SOUMISSIONNAIRE doit accompagner sa Soumission d'une garantie de soumission d'un montant forfaitaire de VINGT MILLE DOLLARS (20 000,00 $), émise sous l'une ou l'autre des formes suivantes: un cautionnement, une lettre de garantie irrévocable, un chèque certifié, un mandat poste ou une traite bancaire en faveur de l'ORGANISME PUBLIC.

Si la Soumission est transmise par voie électronique, la garantie de Soumission ne peut être remise que sous forme de cautionnement ou de lettre de garantie irrévocable.

 

DOCUMENTS À INCLURE AVEC LA SOUMISSION :

La Soumission doit être constituée du Formulaire de Soumission dûment rempli et signé, accompagné de tous les documents listés à l’article 7.00 du Formulaire de soumission, soit :

a)     Le formulaire Bordeau de prix, dûment rempli, signé et paraphé;

b)     La garantie de soumission;

c)     L’annexe « Charte de la langue française » et, si applicable, tout document additionnel exigé dans celle-ci;

d)     L’attestation de Revenu Québec valide;

e)     Si le SOUMISSIONNAIRE n’a pas d’établissement au Québec, le formulaire « Absence d’établissement au Québec » dûment rempli et signé;

f)      Une copie de toutes les licences qu’il détient en vertu de la Loi sur le bâtiment;

g)     Le formulaire « Déclaration concernant la reproduction de documents contenus dans une Soumission transmise sur support papier » dûment rempli et signé, si certains documents de la Soumission ne sont pas des originaux;

h)     La preuve d’assurance responsabilité civile requise (voir l’article 2.2.1 du Devis).

 

 

DURÉE DU CONTRAT :

Le Contrat est d’une durée de trois (3) ans, du 1er juin 2026 au 31 mai 2029.

 

Conditions

Conditions d’admissibilité (3)
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Autres conditions (2)
  • Autres conditions

    CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ SPÉCIFIQUES DES SOUMISSIONNAIRES

    Assurances de responsabilité civile

    Afin de garantir l’ORGANISME PUBLIC contre tout dommage matériel occasionné à ses biens ou contre tout dommage matériel ou corporel occasionné à ses biens et aux membres de son personnel ou des tiers, lors de l’exécution des Travaux visés par le Contrat, le SOUMISSIONNAIRE doit détenir et fournir, lors du dépôt de sa Soumission, la preuve de couverture de ou des assurance(s) suivante(s) :

    • une police d’assurance de responsabilité civile pour un montant de deux millions de dollars (2 000 000 $).

    L’ENTREPRENEUR s’engage à prendre et maintenir en vigueur, à ses frais, pendant toute la durée du présent Contrat, la ou les police(s) mentionné(es) aux paragraphes précédents et à remettre une copie du ou des certificat(s) à l’ORGANISME PUBLIC.

    Permis et licences

    Le SOUMISSIONNAIRE (et/ou les sous-traitants spécialisés) doit détenir leur licence respective valide, conformément à la Loi sur le bâtiment (RLRQ, c. B‑1.1).

    Cette licence doit comprendre minimalement les sous-catégories suivantes :

    2.5       Excavation et terrassement;

    2.7       Travaux d’emplacement.


    Si sa licence expire pendant la durée des Travaux, l’ENTREPRENEUR (et/ou ses sous-traitants spécialisés) doit apporter la preuve de son renouvellement auprès de l’ORGANISME PUBLIC.

  • Conditions de conformité

    Pour l'ensemble des conditions d'admissibilité et de conformité, voir la Régie, articles 1.10 à 1.12.05.

Garantie de soumission

Le SOUMISSIONNAIRE doit accompagner sa Soumission d'une garantie de soumission, d'un montant forfaitaire de VINGT MILLE DOLLARS (20 000,00 $), émise sous l'une ou l'autre des formes suivantes: un cautionnement, une lettre de garantie irrévocable, un chèque certifié, un mandat-poste ou une traite bancaire en faveur de l'ORGANISME PUBLIC.

Si la Soumission est transmise par voie électronique, la garantie de Soumission ne peut être remise que sous forme de cautionnement ou de lettre de garantie irrévocable.

  • Cautionnement
  • Traite bancaire
  • Chèque visé (certifié)
  • Mandat postal
  • Lettre de garantie irrévocable

Documents officiels (5)

  • Devis
    Devis - OP-PAV-999 (2026-2029)
    Français · 24 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Bordereau de prix - OP-PAV-999 (2026-2029)
    Français · 7 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Régie - OP-PAV-999 (2026-2029)
    Français · 28 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Formulaire de soumission - OP-PAV-999 (2026-2029)
    Français · 19 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Contrat - OP-PAV-999 (2026-2029)
    Français · 8 p. · 8 1/2 x 11 po.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Soumissionnaires (3)

  • PERMA ROUTE INC. · FO-1168931567
  • Excavation Jonda inc. · FO-1171069389
  • LES PAVAGES ET TERRASSEMENTS ST-BRUNO INC. · FO-1142615070

Codes UNSPSC

72100000

Historique (1)

  1. 23 mars 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Réparation et réfection de pavages d'asphalte

Donneur d'ouvrage

Centre de services scolaire Marie-Victorin
13, rue Saint-Laurent Est 2e étage Longueuil QC CAN J4H4B7
http://www.cssmv.gouv.qc.ca
Contact responsable
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