Soumissio
№ 703312463 · ocds-ec9k95-20133197

Intégration, déploiement et entretien de la fonctionnalité de transmission des rapports médicaux

Services de nature technique Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Statut
complete
Ouverture
30 avril 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article13 - Paragraphe 2°: Un seul contractant est possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété, d’un droit exclusif, etc.;

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 13 - Paragraphe 2°: Un seul contractant est possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété, d’un droit exclusif, etc.;

Objet du marché

S4 - Traitement de l’information et services de télécommunications connexes

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • MEDFAR INTERNATIONAL INC. · FO-1166488636

Codes UNSPSC

81111805

Historique (1)

  1. 30 avril 2026
    contract
    contract — Intégration, déploiement et entretien de la fonctionnalité de transmission des rapports médicaux

Donneur d'ouvrage

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
1600, avenue D'Estimauville Québec QC CAN G1J0H7
Contact responsable
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