№ 703312455 · ocds-ec9k95-20132943

Maintenance des produits Kofax

Services de nature technique Contrat de gré à gré —

Donneur d'ouvrage: Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Statut: complete
Ouverture: 28 avril 2026
Clôture: —
Soumissionnaires: 1

Justification du mode d'attribution

Article13 - Paragraphe 2°: Un seul contractant est possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété, d’un droit exclusif, etc.;

Objet du marché

S4 - Traitement de l’information et services de télécommunications connexes

81111805

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
1600, avenue D'Estimauville,
Québec, QC G1J0H7
CAN

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