Soumissio
№ 26-001 · ocds-ec9k95-20132942

Déneigement

Services de nature technique Avis d’appel d’offres —
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys
Statut
active
Ouverture
24 avril 2026
Clôture
19 mai 2026 (24 jours)

Description

Le CSSMB souhaite octroyer un contrat d’une durée d’un an (1) avec deux (2) possibilités de reconduction d’une (1) année chacune, auprès d’une ou plusieurs entreprises, pour effectuer les différentes étapes de déneigement de ses établissements pour les années 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029.  Le CSSMB adjuge le Contrat par lot, et ce, au SOUMISSIONNAIRE conforme qui a proposé le prix le plus bas dans chacun des lots.

Les différents établissements où le déneigement est requis sont répartis dans 20 lots. Le cycle annuel des services comprend : des inspections préalables effectuées en octobre ; des opérations de déneigement et de déglaçage de novembre à avril inclusivement ; un ménage printanier à compléter au plus tard le 15 mai. 

Aucune garantie de soumission/ Aucune garantie d'exécution

Aucune visite officielle des établissements n’est prévue dans le cadre du présent appel d’offres. Toutefois, les SOUMISSIONNAIRES sont autorisés à se rendre sur les sites par eux‑mêmes afin de prendre connaissance des accès, des stationnements et des particularités des lieux. Ces visites libres doivent se faire sans rendez-vous, sans accompagnement et sans interaction avec le personnel des établissements. Les SOUMISSIONNAIRES demeurent entièrement responsables de recueillir l’information requise pour l’élaboration de leur offre.



Conditions

Conditions d’admissibilité (4)
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
    Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Documents officiels (9)

  • Devis
    26-001_Régie_instructions
    Français · 34 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    26-001_Contrat
    Français · 36 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    26-001_Devis
    Français · 19 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    26-001_Devis_AnnexeA_liste des lots
    Français · 7 p. · 8 1/2 x 14 po.
  • Devis
    26-001_Devis_plans déneigement_1 à 6
    Français · 43 p. · Mixte (8 1/2 x 11 po., 8 1/2 x 14 po. et 11 x 17 po.)
  • Devis
    26-001_Devis_plans déneigement_7 à 14
    Français · 44 p. · Mixte (8 1/2 x 11 po., 8 1/2 x 14 po. et 11 x 17 po.)
  • Devis
    26-001_Devis_plans déneigement_15 à 20
    Français · 52 p. · Mixte (8 1/2 x 11 po., 8 1/2 x 14 po. et 11 x 17 po.)
  • Devis
    26-001_Formulaire de soumission
    Français · 23 p. · Mixte (8 1/2 x 11 po. et 8 1/2 x 14 po.)
  • Bordereau numérique
    26-001_Bordereau de prix_Excel
    Français · 6 p.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Codes UNSPSC

72102903

Donneur d'ouvrage

Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys
1100, bd de la Côte-Vertu Montréal QC CAN H4L4V1
https://www.cssmb.gouv.qc.ca/
Contact responsable
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