Soumissio
№ SL-2026-03-18 · ocds-ec9k95-20132220

Location de glace - Août 2024 à juillet 2025

Ventes de biens immeubles Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ville de Sainte-Anne-des-Plaines.
Statut
complete
Ouverture
18 mars 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 573.3 par. 2.1°(LCV), 938 par. 2.1°(CM) - Contrat de services autres que ceux couverts par l'AECG ou d'assurances conclu avec un organisme à but non lucratif

Objet du marché

Imm1 - Vente de biens immeubles

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • CENTRE SPORTIF STE-ANNE-DES-PLAINES · FO-1142090829

Codes UNSPSC

80131500

Historique (1)

  1. 18 mars 2026
    contractUpdate tenderUpdate
    contractUpdate+tenderUpdate — Location de glace - Août 2024 à juillet 2025

Donneur d'ouvrage

Ville de Sainte-Anne-des-Plaines.
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