Soumissio
№ AE247-240-ENT · ocds-ec9k95-20131807

Appel d'offres public pour la construction d'un Complexe sportif à l'école secondaire Louis-Jacques-Casault (Montmagny)

Travaux de construction Avis d’appel d’offres —
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire de la Côte-du-Sud
Statut
complete
Ouverture
17 mars 2026
Clôture
5 mai 2026 (48 jours)
Soumissionnaires
3

Description

Le Centre de services scolaire de la Côte-du-Sud désire recevoir des offres pour la construction d'un complexe sportif, à Montmagny, comprenant entre autres un Centre aquatique, une palestre ainsi que la requalification des espaces de la piscine municipale Guylaine-Cloutier.

Le Centre de services scolaire de la Côte-du-Sud recevra jusqu’au 23 avril 2026 à 10 heures, à son siège social situé au 157, rue St-Louis à Montmagny G5V 4N3, des offres dans le cadre du projet cité en titre. La transmission de la soumission peut également se faire de façon électronique, via la plateforme du SEAO, avant la date et l’heure mentionné ci-dessus.

Les soumissions seront ouvertes publiquement, en présence d’un témoin, au même endroit, au même jour et à la même heure. Si pour quelque raison que ce soit, les bureaux du Centre de services scolaire ne sont pas ouverts le jour indiqué pour l’ouverture d’un appel d’offres, ou si le Centre de services scolaire doit fermer ses portes le jour limite indiqué pour la réception des soumissions, cette date sera reportée au prochain jour ouvrable, aux mêmes lieu et heure.

Les entrepreneurs intéressés sont invitées à se procurer les documents, à compter du 17 mars 2026 sur le site du SEAO au https://seao.gouv.qc.ca/

Pour obtenir des renseignements, vous pouvez communiquer avec Mme Jessica Vincent au (418) 930-3786. Le Centre de services scolaire n’est pas tenu d’accepter aucune des offres de services reçues.

Conditions

Conditions d’admissibilité (3)
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Autres conditions (2)
  • Autres conditions

    Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE :

    a) doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires;

    b) doit remplir la condition concernant son établissement prévue à la clause 1.02 de la Régie;

    c) doit, conformément à la clause «Attestation de Revenu Québec», détenir une attestation de Revenu Québec valide et n'ayant pas été délivrée après la date et l’heure limites de réception des Soumissions;

    d)cependant, s’il n’a pas un établissement au Québec, doit plutôt présenter avec sa Soumission, en lieu et place d'une attestation de Revenu Québec, le formulaire «Absence d’établissement au Québec» dûment rempli et signé;

    e) doit, au moment de déposer la Soumission, détenir une autorisation de contracter de l’AMP, lorsque requis en raison du montant de la Soumission;

    f) ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité;

    Le registre des entreprises non admissibles (RENA) peut être consulté sur le site internet de l’Autorité des marchés publics à l’adresse suivante : Autorité des marchés publics (AMP) | AMP. Pour tout renseignement complémentaire concernant le RENA, communiquer avec l’AMP par téléphone au 1 888 335-5550. Pour plus d'information au sujet du registre des entreprises non admissibles, il faut consulter les articles 21.1 et suivants de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1).

    g)doit respecter les conditions en lien avec la Charte de la langue française prévues à la clause «Charte de la langue française» de la Régie de l'Appel d'Offres;

    h) doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres.

  • Conditions de conformité

    Une Soumission est automatiquement rejetée pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :

    a) si la Soumission n’est pas présentée à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions et, dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, si l’endroit prévu pour sa réception n’est pas respecté;

    b) si la Soumission n’est pas rédigée en français;

    c) si le document relatif au prix soumis (soit l'annexe 2.00 «Bordereau de Prix») est absent ou si une signature requise d’une personne autorisée sur le document relatif au prix soumis est absente;

    d) si le formulaire «Bordereau de Prix» (annexe 2.00) n'est pas celui transmis par l'ORGANISME PUBLIC ou ne contient pas les mêmes dispositions;

    e) si la rubrique «Déclaration d'intégrité» du Formulaire de Soumission est absente ou si cette rubrique n’est pas signée par une personne autorisé;

    Ce cas de rejet automatique ne s'applique pas à un SOUMISSIONNAIRE qui détient une autorisation de contracter délivrée par l'Autorité des marchés publics (AMP).

    f) dans le cas d’une Soumission transmise par voie électronique, le fait qu’elle ne l’ait pas été par l’intermédiaire du SEAO ou le fait qu’elle soit inintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le SEAO;

    g) si la garantie de soumission exigée à la clause 4.01 des présentes est absente ou la signature sur une telle garantie est absente;

    h) si le SOUMISSIONNAIRE dépose plusieurs Soumissions dans le cadre de l'Appel d'Offres, étant entendu que la transmission d'une même Soumission par voie électronique et sur support papier ne constitue pas un dépôt de plusieurs Soumissions etqu’une telle transmission entraîne le rejet automatique de la Soumission sur support papier;

    i) si toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres comme entraînant le rejet automatique d’une Soumission n’est pas respectée.

Garantie de soumission

Le SOUMISSIONNAIRE doit accompagner sa Soumission d’une garantie de soumission équivalant à DIX POUR CENT (10%) du prix total proposé dans sa Soumission. Cette garantie de soumission doit être produite sous l'une ou l’autre des formes suivantes :

a) un cautionnement émis en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.13 des présentes, qui doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01A du Formulaire de Soumission;

b) une lettre de garantie irrévocable émise en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.13 des présentes, qui doit être conforme aux exigences du modèle de «Lettre de garantie irrévocable» reproduit à l’annexe 4.01B du Formulaire de Soumission.

  • Cautionnement
  • Lettre de garantie irrévocable

Documents officiels (20)

  • Devis
    Régie
    Français · 37 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Formulaire de soumission
    Français · 33 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Contrat
    Français · 101 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Bordereau numérique
    Bordereau de soumission
    Français · 6 p.
  • Devis
    Devis monte matériaux
    Français · 31 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Devis civil et structure
    Français · 285 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Plan
    Plans structure
    Français · 66 p. · Autre
  • Plan
    Plans civil
    Français · 7 p. · Autre
  • Devis
    Devis civil et structure - Annexes
    Français · 418 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Devis technique architecture
    Français · 730 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Devis mécanique-électricité
    Français · 800 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Plan
    Plans architecture
    Français · 145 p. · Autre
  • Plan
    Plans - Plomberie
    Français · 38 p. · Autre
  • Plan
    Plans - Protection incendie
    Français · 19 p. · Autre
  • Plan
    Plans - Ventilation
    Français · 26 p. · Autre
  • Plan
    Plans - Chauffage
    Français · 25 p. · Autre
  • Plan
    Plans - Électricité
    Français · 69 p. · Autre
  • Plan
    Plans - Mécanique de piscine
    Français · 12 p. · Autre
  • Plan
    Plans - Automatisation intégrée
    Français · 24 p. · Autre
  • Devis
    Devis général architecture
    Français · 109 p. · 8 1/2 x 11 po.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Addendas (55)

  1. 2026-03-27
    Addenda A01
    Amendement
  2. 2026-03-27
    Addenda A01 plan
    Amendement
  3. 2026-03-27
    Addenda ME-01
    Amendement
  4. 2026-03-27
    Addenda ME-01_Chauffage
    Amendement
  5. 2026-03-27
    Addenda ME-01 _Électricité
    Amendement
  6. 2026-03-27
    Addenda ME-01_Ventilation
    Amendement
  7. 2026-03-27
    Addenda S-01
    Amendement
  8. 2026-03-27
    Addenda S01_Plans
    Amendement
  9. 2026-03-27
    Addenda C-01
    Amendement
  10. 2026-03-27
    Addenda C-01_plan
    Amendement
  11. 2026-04-02
    Addenda S-02
    Amendement
  12. 2026-04-02
    Addenda S-02 plan
    Amendement
  13. 2026-04-02
    Addenda ME-02
    Amendement
  14. 2026-04-02
    Addenda E-02 plan
    Amendement
  15. 2026-04-02
    Addenda ME-02 plan
    Amendement
  16. 2026-04-02
    Addenda ME-02 PI_Plan
    Amendement
  17. 2026-04-02
    Addenda ME-02_Plomberie_Plan
    Amendement
  18. 2026-04-02
    Addenda A02 - Partie B
    Amendement
  19. 2026-04-02
    Addenda A02 - Partie A
    Amendement
  20. 2026-04-07
    Addenda S-03
    Questions/Réponses
  21. 2026-04-10
    Addenda A-03
    Amendement
  22. 2026-04-10
    Addenda A-03 plan
    Amendement
  23. 2026-04-10
    Addenda ME-03
    Amendement
  24. 2026-04-10
    Addenda ME-03 Automatisation
    Amendement
  25. 2026-04-10
    Addenda ME-03 Chauffage
    Amendement
  26. 2026-04-10
    Addenda ME-03 Électricité
    Amendement
  27. 2026-04-10
    Addenda ME-03 Plomberie
    Amendement
  28. 2026-04-10
    Addenda ME-03 Ventilation
    Amendement
  29. 2026-04-10
    Addenda S-04
    Questions/Réponses
  30. 2026-04-10
    Addenda S-04 plan
    Amendement
  31. 2026-04-13
    Addenda A-04
    Amendement
  32. 2026-04-17
    Addenda A-05
    Amendement
  33. 2026-04-17
    Addenda A-05 plan
    Amendement
  34. 2026-04-17
    Addenda 01-Ami
    Amendement
  35. 2026-04-17
    Addenda S-05
    Questions/Réponses
  36. 2026-04-17
    Addenda S-05 plan
    Amendement
  37. 2026-04-17
    Addenda ME-04
    Amendement
  38. 2026-04-17
    Addenda ME-04 Automatisation plan
    Amendement
  39. 2026-04-17
    Addenda ME-04 Chauffage plan
    Amendement
  40. 2026-04-17
    Addenda ME-04 Électricité plan
    Amendement
  41. 2026-04-17
    Addenda ME-04 Plomberie plan
    Amendement
  42. 2026-04-17
    Addenda ME-04 Ventilation plan
    Amendement
  43. 2026-04-17
    Addenda C-02
    Amendement
  44. 2026-04-17
    Addenda C-02 Plan
    Amendement
  45. 2026-04-27
    Addenda ME-05
    Amendement
  46. 2026-04-27
    Addenda ME-05 Chauffage
    Amendement
  47. 2026-04-27
    Addenda ME-05 Mécanique-piscine
    Amendement
  48. 2026-04-27
    Addenda ME-05 Plomberie
    Amendement
  49. 2026-04-27
    Addenda ME-05 Ventilation
    Amendement
  50. 2026-04-27
    Addenda A06 - Partie A
    Questions/Réponses
  51. 2026-04-27
    Addenda A06 - Partie B
    Amendement
  52. 2026-04-27
    Addenda S06 - Plans
    Questions/Réponses
  53. 2026-04-27
    Addenda S06 - Texte
    Questions/Réponses
  54. 2026-04-28
    Addenda C03
    Amendement
  55. 2026-04-29
    Addenda A-07
    Amendement

Soumissionnaires (3)

  • Groupe Gagné Construction inc. · FO-1161483517
  • LES CONSTRUCTIONS BELAND & LAPOINTE INC. · FO-1142908889
  • TISSEUR INC. · FO-1181553471

Codes UNSPSC

72153105721531007200000095122300

Historique (4)

  1. 17 mars 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Appel d'offres public pour la construction d'un Complexe sportif à l'école secondaire Louis-Jacques-Casault (Montmagny)
  2. 17 mars 2026
    tenderUpdate
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  3. 17 mars 2026
    tenderUpdate
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  4. 17 mars 2026
    awardUpdate tenderUpdate
    awardUpdate+tenderUpdate — Appel d'offres public pour la construction d'un Complexe sportif à l'école secondaire Louis-Jacques-Casault (Montmagny)

Donneur d'ouvrage

Centre de services scolaire de la Côte-du-Sud
157, rue Saint-Louis Montmagny QC CAN G5V4N3
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