Gaz Propane

Approvisionnement (biens) Avis d’appel d’offres —

Donneur d'ouvrage

Centre d'acquisitions gouvernementales

Statut

active

Ouverture

29 mai 2026

Clôture

6 août 2026 (69 jours)

Description

Appel d'offres qui vise l'acquisition de Gaz Propane au bénéfice des établissements participants.

Conditions d’admissibilité (4)

Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.

Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
- Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
- Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
- Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Autres conditions (3)

Devis

Régie

Français · 43 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Formulaire de soumission

Français · 32 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Devis

Français · 14 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Contrat

Français · 48 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Gabarit rapport de ventes

Français · 2 p. · 8 1/2 x 14 po.
Bordereau numérique

Bordereau de prix

Français · 16 p.
Bordereau numérique

Annexe A - Établissements participants, points de service et inventaire des réservoirs

Français · 14 p.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

15111501

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